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Politiques nationales du marché du travailTrends
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| Ensemble | Indépendants travaillant | Autres indépendants | Total | |||||||
| des actifs | dans leur propre entreprise | |||||||||
| (15-64 ans) | Effectifs | en % | pourcen- | Effectifs | en % | pourcen- | Effectifs | en % | pourcen- | |
| (en | (en | de la | tage de | (en | de la | tage de | (en | de la | tage de | |
| milliers) | milliers) | popula- | femmes | milliers) | popula- | femmes | milliers) | popula- | femmes | |
| tion | tion | tion | ||||||||
| active | active | active | ||||||||
| 1993 | 5.925 | 558 | 9,4 | 21,3 | 47 | 0,8 | 40,4 | 605 | 10,2 | 22,8 |
| 1994 | 5.920 | 596 | 10,1 | 23,0 | 31 | 0,5 | 51,6 | 627 | 10,6 | 24,4 |
| 1995 | 6.063 | 603 | 9,9 | 23,4 | 33 | 0,5 | 48,5 | 636 | 10,5 | 24,7 |
| 1996 | 6.187 | 629 | 10,2 | 24,8 | 32 | 0,5 | 50,0 | 661 | 10,7 | 26,0 |
| 1997 | 6.400 | 652 | 10,2 | 25,0 | 41 | 0,6 | 43,9 | 693 | 10,8 | 26,1 |
Source: CBS (diverses années).
| Secteur | Population | Indépendants2 | |
| active | Chiffres | % de la popula- | |
| absolus | tion active | ||
| Agriculture et pêche | 231 | 118 | 51 |
| Industrie | 1.022 | 37 | 4 |
| Production et distribution de | |||
| l’énergie | 41 | 0 | 0 |
| Construction | 420 | 50 | 12 |
| Commerce | 986 | 139 | 14 |
| Hôtellerie et restauration | 168 | 31 | 18 |
| Transport et communication | 396 | 20 | 5 |
| Services financiers | 231 | 9 | 4 |
| Services aux entreprises | 640 | 99 | 15 |
| Education | 410 | 11 | 3 |
| Santé et action sociale | 812 | 42 | 5 |
| Culture et autres services | 243 | 56 | 23 |
| Total | 5.608 | 612 | 11 |
1 Sont exclus les industries extractives, le secteur public, les organismes internationaux, les personnes employées par des particuliers, les personnes non relevées et de statut inconnu.
2 Indépendants travaillant dans leur propre entreprise et autres indépendants.
Source: CBS (1997).
Les créateurs d'entreprises néerlandais des années 90 viennent d'horizons différents, mais le nombre de ceux qui ont une instruction supérieure augmente. Plus souvent qu'auparavant, les nouveaux indépendants se mettent tout d'abord à leur compte à temps partiel. Il semble que le nombre de créateurs d'entreprises qui ne visent pas à l'expansion soit aussi en augmentation (EIM 1997b).
Ceci peut refléter l'émergence d'un nouveau type d'indépendants lié à ce que l'on appelle l'externalisation des relations d'emploi. On peut citer par exemple le travail «à la pige» dans les médias, la location de fauteuils dans la coiffure et les chauffeurs à leur propre compte dans le secteur des transports. Dans un sens plus large, ce développement est lié à l'individualisation des relations d'emploi: la progression des conventions collectives cadres, modulaires et à la carte et le recours généralisé à des notions comme la flexibilité et l'employabilité dans la discussion publique et les négociations collectives.
Van der Burgh et al. (1997) distinguent trois tendances dans l'évolution générale de l'individualisation des relations d'emploi:
1. le «salarié sur strapontin»: salariés disponibles à la demande, contrats à durée déterminée et travailleurs à domicile;
2. la flexibilisation: notamment du fait des agences d'intérim et de l'emploi indépendant;
3. la stratégie consistant à disposer d'une petite équipe de salariés permanents complétée par des travailleurs n'intervenant qu'en cas de besoin.
L'emploi indépendant peut ainsi être considéré comme un moyen d'externaliser les relations d'emploi. Il présente à la fois des avantages et des inconvénients tant pour les employeurs que pour les travailleurs ou sous-traitants. Les études n'indiquent pas qu'il soit fréquent que des anciens salariés se mettent à leur compte sous la pression de l'employeur. Lors d'une enquête menée en 1994 auprès de 2.000 créateurs d'entreprise sur les motifs qui les avaient amenés à se mettre à leur compte, 25% environ ont fait état de motifs négatifs: 5% ont indiqué s'être mis à leur compte sous la menace du chômage et 5% par nécessité. Le désir de gagner davantage qu'en tant que salarié (6%) et l'insatisfaction au travail (8%) étaient les autres motifs négatifs (Uxem & Bais 1996). Cependant, la probabilité de survie au bout d'un an semblait légèrement moindre pour les deux premiers groupes (Uxem, Bais & Bruins 1996).
Un indice de l'apparition de ce type d'indépendants est l'évolution du nombre d'entreprises n'employant pas de salariés. De 1988 à 1996, il a augmenté de 27% pour l'ensemble du secteur privé. Cette tendance était la plus forte dans la construction (159%), notamment de 1994 à 1996. L'artisanat et le commerce de gros ont également accusé une augmentation supérieure à la moyenne du nombre d'entreprises sans salariés. Le commerce de détail est le seul secteur dans lequel ce type d'entreprise a connu un recul (van der Burgh et al. 1997).
Un autre indice du fait que la nature de l'emploi indépendant peut être en train de changer est le grand nombre de personnes qui se mettent à leur compte sur le mode mixte. Sur les 2.000 nouveaux indépendants évoqués ci-dessus, la moitié seulement ont immédiatement commencé à travailler à plein temps à leur compte. Un an plus tard, 38% encore des entrepreneurs exécutaient aussi d'autres activités, généralement en tant que salariés. Comme il s'agissait d'une étude de panel, elle a procédé à un suivi des intéressés. En 1997, près de 30% des entrepreneurs encore actifs avaient des activités accessoires (Stigter 1998). Les nouvelles formes d'emploi indépendant telles qu'elles sont décrites plus haut sont en rapport avec un certain nombre d'autres tendances: le mouvement de «retour aux sources» par lequel les entreprises se concentrent sur leur activité fondamentale, un mouvement qui aux Pays-Bas s'est engagé au milieu des années 70; le développement des technologies de l'information, qui a énormément facilité la coopération entre entreprises, sous-traitants et libéraux; les changements de la demande (individualisation de masse, production à flux tendus), qui ont rendu nécessaire une flexibilité interne et externe du travail; le renforcement de la concurrence résultant notamment de la mondialisation, qui entre autres facteurs a incité les employeurs à réduire les frais et à minimiser les risques (Peters & Lever 1996).
Le gouvernement néerlandais poursuit depuis quelques années déjà une politique de déréglementation et de simplification, notamment pour stimuler l'entrepreneuriat et pour instaurer un environnement plus favorable à l'entreprise. C'est ainsi par exemple que les qualifications requises pour mettre sur pied une entreprise ont été nettement réduites au 1er janvier 1996.
Un thème nouveau est discuté dans le cadre des mesures en faveur de l'entreprise: l'encouragement du «nouveau départ». Chaque année, quelque 30.000 entrepreneurs cessent leur activité, dont 4.000 environ font faillite. L'ancien Secrétaire d'Etat van Dok a formulé un certain nombre de suggestions sur la façon d'inciter les entrepreneurs qui cessent leur activité à prendre un nouveau départ, depuis la mise en place à la chambre de commerce d'un guichet d'assistance-conseil pour entrepreneurs en rupture d'activité jusqu'à un réaménagement de la législation sur les faillites.
Un autre thème retient l'attention, celui de l'appui aux bénéficiaires de prestations sociales qui se mettent à leur compte. Ils peuvent d'ores et déjà demander une aide au titre du Programme national d'aide au démarrage des travailleurs indépendants (Bbz). Ce décret prévoit un prêt de capital d'exploitation d'une part et/ou une allocation de complément de revenu d'autre part. L'octroi d'une aide est subordonné à plusieurs critères de sélection, parmi lesquels la viabilité de l'entreprise (ou du projet d'entreprise).
Ce dispositif a suscité la critique d'organismes tels que MKB-Nederland, la Fédération patronale des petites et moyennes entreprises des Pays-Bas, qui a soutenu que les personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi dans la situation actuelle du marché du travail ne devraient pas bénéficier de fonds publics pour se mettre à leur compte.
Le dispositif en question a toutefois fait l'objet d'une évaluation assez positive en 1997 (Brander et al. 1998). Parmi les personnes qui ont bénéficié d'une aide, plus des deux tiers menaient encore leur activité au moment de l'étude (en moyenne, l'aide avait été accordée 3,5 ans auparavant). Le type d'assistance reçue n'influait pas sur les chances de survie de l'entreprise. Plus de quatre survivants sur cinq indiquaient que les affaires suffisaient pour assurer leur subsistance. Toutefois, près de 40% des survivants avaient des problèmes pour remplir tous leurs engagements financiers. De même, un créateur d'entreprise sur huit parmi ceux qui réussissent dispose d'autres revenus et près d'un sur quatre a un partenaire qui perçoit un revenu.
L'évaluation a mis en lumière un certain nombre de problèmes fondamentaux. En mars 1998, le Ministre des affaires sociales et de l'emploi de l'époque, M. Melkert, a envoyé au Parlement une lettre formulant plusieurs propositions de révision des dispositions relatives aux possibilités pour les bénéficiaires de prestations sociales de se mettre à leur compte. Ces propositions comprenaient:
En outre, de nouvelles mesures ont été proposées pour aider les bénéficiaires de prestations de chômage et d'invalidité à lancer leur propre entreprise, de même que des changements au niveau de l'organisation et de la mise en œuvre de certains dispositifs (Tweede Kamer der Staten-Generaal 1998). Comme des élections ont eu lieu aux Pays-Bas et que le nouveau gouvernement n'est en place que depuis peu, l'avenir de ces plans est actuellement incertain.
Le principal syndicat néerlandais, la FNV, donne maintenant aux indépendants qui n'emploient pas de salariés la possibilité d'adhérer. L'élaboration de services orientés sur leurs besoins, parmi lesquels un ensemble de mesures de gestion et d'assurance, a déjà commencé. Le premier groupe cible comprend les chauffeurs, les coiffeurs et les journalistes.
Marjolein Peters
Bais, J.S., K.L. Bangma & W.H.J. Verhoeven (1997): Het belang van bedrijfstypen voor de werkgelegenheidsontwikkeling [Importance des types d'entreprises pour la création d'emplois]. Zoetermeer: EIM.
Baljé, S.H. & I.R. Verdonkschot (1998): «Ondernemerschap in Nederland» [L'entrepreneuriat aux Pays-Bas]. In: ESB, 5.6.1998.
Bosch, L.H.M. & F.J. Westhof (1997): Sociale zekerheid en ondernemerschap. Strategische Verkenning [Sécurité sociale et entrepreneuriat]. Zoetermeer: EIM.
Bosch, L.H.M., F.W. van Uxem, F.J. Westhof (1998): «Een eigen bedrijf», Een begaanbare weg voor werknemers? [«Une entreprise à soi». Une voie viable pour les salariés?]. La Haye: Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Brander, M.H., H. te Grotenhuis & R. Hoffius (1998): Bijstand en zelfstandig ondernemerschap [Assistance sociale et emploi indépendant]. La Haye: Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Burgh, Y. van der, G. de Jong, E. van Straten & J.M. van der Zwan (1997): Ondernemen in de Groothandel 1998 [L'entreprise dans le commerce de gros en 1998]. Zoetermeer: EIM.
CBS (Centraal Bureau voor de Statistiek - Bureau national de la statistique) (1994-1998): Enquête Beroepsbevolking 1993 (bis 1997) [Enquête sur les forces de travail 1993 (à 1997)]. La Haye: Sdu/uitgeverij.
CBS: Statline, Tijdreeksen Arbeidsrekeningen [Statline, série chronologique Relevés de l'emploi]. La Haye.
EIM (1997a): Kleinschalig Ondernemen 1997. Deel 2 [Petites entreprises en 1997. Partie 2]. Zoetermeer.
EIM (1997b): Oplevend ondernemerschap in Nederland [Essor de l'entrepreneuriat aux Pays-Bas]. Zoetermeer.
Grotenhuis, H. te, J. Geerlof & J. Schoufour (1996): Starten vanuit een uitkering. Onderzoek naar de stimulering van ondernemende werkzoekenden [Démarrage à partir de l'assistance. Etude sur l'aide aux demandeurs d'emploi pour la création d'entreprises]. La Haye: Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
«Samen als het kan, apart als het moet» [Ensemble si possible; seul si nécessaire]. In: FNV Magazine, n° 31, 24 septembre 1998.
Peters, M.L.A. & M.H.C. Lever (1996): Perspectieven voor het Nederlandse bedrijfsleven [Perspectives des entreprises néerlandaises]. Zoetermeer: EIM.
Stigter, H.W. (1998): Bedrijven op weg naar volwassenheid [Entreprises en voie de devenir adultes]. Zoetermeer: EIM.
Tweede Kamer der Staten-Generaal (1998): «Starten vanuit een uitkeringssituatie» [Démarrage à partir d'une situation d'assistance]. In: vergaderjaar 1997-1998, 25963, n° 1, Sdu, 's-Gravenhage.
Uxem, van F.W. & J. A.Bais (1996): Het starten van een bedrijf, Ervaringen van 2000 starters [Lancement d'une entreprise. Expériences de 2000 créateurs d'entreprise]. Zoetermeer: EIM.
Uxem, van F.W., J.A. Bais & A. Bruins (1996): Starters na het eerste jaar. Hoe het verging met starters uit 1994 [Créateurs d'entreprise au bout de la première année. Le devenir des créateurs d'entreprise de 1994]. Zoetermeer: EIM.
Wijers, H.: «De onontkoombare vraag naar horizontale synergie» [L'inéluctable revendication d'une synergie horizontale]. In: Holland Management Review, n° 41, p.12-15.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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