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Politiques nationales du marché du travailTrends
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| Agriculture | Taux d’indé- | Industrie, | Taux d’indé- | Total | Taux | |
| pendants | petite entre- | pendants | d’indépen- | |||
| (en %) | prise, | (en %) | dants | |||
| services | (en %) | |||||
| 1990 | 191.300 | 85,8 | 224.600 | 7,0 | 415.900 | 11,8 |
| 1991 | 182.400 | 85,1 | 227.300 | 6,9 | 409.700 | 11,4 |
| 1992 | 170.000 | 89,4 | 231.200 | 6,9 | 401.200 | 11,0 |
| 1993 | 158.800 | 83,5 | 232.300 | 6,7 | 391.100 | 10,7 |
| 1994 | 149.000 | 83,0 | 232.100 | 6,7 | 381.100 | 10,4 |
| 1995 | 139.700 | 82,3 | 231.600 | 6,7 | 371.300 | 10,2 |
| 1996 | 132.000 | 81,5 | 236.400 | 6,8 | 368.400 | 10,1 |
| 1997 | 127.500 | 80,9 | 241.400 | 6,9 | 368.900 | 10,1 |
Note: Taux d'indépendants = Proportion d'indépendants parmi les actifs.
Source: Banque de données WIFO.
L'analyse de la structure des indépendants peut se baser sur les données fournies par les micro-recensements. On note chez les indépendants, tant hommes que femmes, une caractéristique frappante: la forte proportion de ceux qui ont une instruction supérieure. Il s'agit pour une bonne part des avocats, médecins, experts comptables exerçant leur activité à titre libéral. On constate que le groupe relativement le plus important d'indépendants est constitué de ceux qui se sont engagés dans la voie de l'activité indépendante à partir du statut d'ouvrier qualifié ou de contremaître.
Malgré la forte proportion d'universitaires, le faible penchant à la création d'entreprises est frappant au sein de cette catégorie. Dans les années 80 et au début des années 90, la fonction publique accueillait des universitaires des disciplines les plus diverses. Avec les efforts de consolidation budgétaire, ce créneau a lui aussi nettement perdu en importance, ce qui pousse les intéressés à rechercher des alternatives professionnelles parmi lesquelles le travail indépendant constitue une option.
Alors que la majorité des hommes salariés exercent des professions de production, la structure professionnelle des hommes exerçant une activité indépendante se révèle plus différenciée. Parallèlement aux professions commerciales et artisanales, on trouve surtout le secteur des professions de services les plus diverses, qui comprend tant les professions libérales (médecins, avocats, psychologues, thérapeutes) que les professions des services aux personnes. La gamme des activités des femmes indépendantes est dominée surtout par les professions des services aux personnes, les professions commerciales et les professions de l'enseignement, de la culture et de la santé. Ceci montre bien que chez les indépendants aussi, on trouve des domaines d'activité spécifiques en fonction du sexe.
Pendant la période de 1990 à 1995, le nombre d'indépendants dans l'agriculture et la sylviculture a nettement diminué. C'est par contre dans les professions techniques de même que dans les professions de la santé, de l'enseignement et de la culture que l'on a enregistré les progressions les plus fortes. Dans les professions du commerce et des transports de même que les professions juridiques, administratives et de bureau, le nombre d'indépendants a légèrement augmenté, tandis qu'il a un peu baissé dans les autres professions de services. Dans le domaine de la production, le nombre d'indépendants a retrouvé en 1995, après les baisses enregistrées les années précédentes, à peu près son niveau de 1990 (cf. AMS 1998).
Les résultats de l'Enquête communautaire sur les forces de travail de 1997 montrent que chez les indépendants et dans les professions libérales, la proportion de personnes exerçant une deuxième activité professionnelle est dans le secteur non agricole de 6% et dans le secteur agricole de 4,6%, et qu'elle est donc supérieure à la moyenne globale de 3,8%. Dans le secteur agricole, il s'agit traditionnellement des «ouvriers-paysans» dont l'exploitation agricole ne sert souvent que de source accessoire de revenus venant compléter l'activité salariée (cf. ÖSTAT 1998).
Une enquête auprès de créateurs d'entreprises menée pendant la période 1990-1996 a montré (cf. ibw/IBE 1998) qu'un peu plus de 90% des personnes interrogées avaient au cours des deux années précédant le début de leur activité indépendante été salariées (à plein temps). Ceci montre qu'une expérience suffisante de la profession et de la branche concernées constitue une condition importante pour se mettre à son compte.
| Indépendants | Salariés | |||
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| Scolarité obligatoire | 6,6 | 17,3 | 21,4 | 27,0 |
| Apprentissage | 41,6 | 32,1 | 50,4 | 31,5 |
| Enseignement professionnel | ||||
| secondaire inférieur | 10,7 | 11,9 | 7,2 | 16,2 |
| Enseignement professionnel | ||||
| secondaire supérieur | 19,8 | 15,7 | 13,0 | 17,0 |
| Enseignement universitaire | 21,2 | 23,0 | 8,1 | 8,2 |
| Total | 100,2 | 100,2 | 100,2 | 100,2 |
Note: Indépendants sans travailleurs familiaux.
Source: ÖSTAT (1998); calculs de l'auteur.
| Indépendants | Dépendants | |||
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| Professions de production | ||||
| dans les industries extrac- | ||||
| tives, l’industrie, la petite | ||||
| entreprise | 21,6 | 3,8 | 46,0 | 11,0 |
| Professions du commerce et | ||||
| des transports | 22,9 | 26,7 | 15,2 | 15,8 |
| Professions des services | 15,4 | 27,3 | 5,6 | 21,1 |
| Professions techniques | 9,4 | 1,8 | 7,3 | 1,5 |
| Mandataires, avocats, profes- | ||||
| sions administratives et de | ||||
| bureau | 15,4 | 18,7 | 17,4 | 30,3 |
| Professions de la santé, de | ||||
| l’enseignement et de la culture | 15,2 | 21,5 | 6,6 | 19,9 |
| Actifs exerçant une profession | ||||
| indéfinie | 0,2 | 0,3 | 0,3 | 0,5 |
| Militaires | - | - | 1,6 | - |
Source: ÖSTAT (1998); calculs de l'auteur.
| Indépendants | Travailleurs salariés | |
| Hommes | 50,4 | 38,1 |
| Femmes | 43,6 | 32,8 |
Source: ÖSTAT (1998); principe de la force de travail.
Une étude des effets sur l'emploi met en évidence que l'activité indépendante peut fort bien impulser une initiative de création d'emplois. Si 30% environ des créateurs d'entreprises se sont mis à leur compte sans personnel, chaque création génère en moyenne 4,7 emplois (y compris celui du créateur de l'entreprise). Une analyse de la dynamique des entreprises montre que les effectifs augmentent nettement avec la durée de l'entreprise. En moyenne générale, on a pu constater pour l'Autriche que les effectifs ont en cinq ans augmenté dans les nouvelles entreprises, passant de 4 à 7 personnes (cf. AMS 1998). Le résultat auquel parvient une autre étude (cf. Wanzenböck 1996) est que pour près de 13.000 créations d'entreprises en 1990, ce sont jusqu'en 1995 au total 30.000 emplois (y compris ceux des créateurs d'entreprises) qui ont été créés.
L'examen du taux de survie des entreprises montre qu'au bout de cinq années, 72% encore des créateurs d'entreprises étaient encore en possession de l'entreprise créée en 1990. Environ 24% considéraient avoir lieu de fermer leur entreprise. Un aspect particulièrement notable est le fort taux de survie dans l'artisanat (cf. Wanzenböck 1996).
Eu égard à l'importance que la discussion politique accorde à l'aide à la création d'entreprises, une question qui se pose est celle des domaines dans lesquels l'activité indépendante peut présenter des perspectives d'avenir. Le secteur de la recherche et du développement est (si l'on prend pour critère les dépenses) très négligé encore en Autriche. Or, dans ce domaine précisément, certains potentiels d'emploi pourraient être exploités pour l'activité indépendante, ce qui toutefois implique que soit menée une politique d'intervention en la matière.
On escompte également que des potentiels d'emploi se dégageront du développement de la société de l'information. Une étude (cf. Riesenfelder 1998) décèle des domaines d'activité très prometteurs dans le secteur de la télécommunication, des technologies de l'information, des médias et des loisirs, qui représentent aussi des potentiels d'activité indépendante.
Les scénarios de l'activité professionnelle future montrent également que les frontières entre activité indépendante et salariée vont continuer à s'estomper. Les équipes virtuelles et les entreprises virtuelles sont considérées comme la forme d'avenir des relations de travail.
Un élément qui impulse de plus en plus l'activité indépendante est la sous-traitance d'activités de l'entreprise à des prestataires externes de services. Ceci concerne essentiellement les services financiers, informatiques, technologiques et de consulting. On ne dispose toutefois pas pour l'instant d'informations sur l'ampleur et le potentiel d'emploi de la sous-traitance en Autriche.
Un aperçu de la situation des revenus du groupe hétérogène des indépendants est fourni par la statistique des revenus, qui toutefois opère une distinction selon les sources principales des revenus et donc différencie entre personnes exerçant une activité professionnelle réputée Gewerbe et autres indépendants.
La catégorie du «travail indépendant» englobant les professions libérales, qui se situent au sommet de la pyramide des revenus, les quartiles y ont des valeurs plus élevées que dans la catégorie de la «petite entreprise». On constate que les femmes relevant du travail indépendant n'ont des revenus que de moitié aussi élevés que les hommes. Les revenus les plus élevés sont dans cette catégorie ceux du secteur de la santé, les plus bas ceux de l'art, du spectacle et du sport de même que de l'enseignement et de la recherche. Dans les revenus de la petite entreprise, c'est le bâtiment qui est en position de pointe, tandis que l'on enregistre les revenus les plus bas dans l'hôtellerie et la restauration.
Si l'on prend pour comparaison avec les travailleurs salariés la statistique de l'impôt sur le salaire de 1994, on constate que 11,2% seulement de la totalité des salariés avaient des revenus annuels bruts de plus de 504.000 ATS (plafond de l'assiette des cotisations à la sécurité sociale). Seuls 0,2% des salariés assujettis à l'impôt sur le salaire avaient des revenus supérieurs à 2 millions d'ATS (cf. BAGS 1997).
| 1er quartile | Médiane | 3e quartile | 9e décile | ||
| Travail | Hommes | 219.544 | 529.120 | 1.239.422 | 2.303.048 |
| indépendant | Femmes | 146.246 | 257.426 | 578.245 | 1.184.301 |
| Petite entre- | Hommes | 159.886 | 282.147 | 546.086 | 1.097.578 |
| prise | Femmes | 134.873 | 210.590 | 378.673 | 1.757.320 |
Note: Données sans les contribuables non soumis à l'impôt sur le revenu en raison de la faiblesse de leurs revenus, qui représentent entre 22~% (travail indépendant) et 53~% (femmes dans petites entreprises industrielles, commerciales et artisanales).
Source: ÖSTAT (1998).
En Autriche, les personnes exerçant une activité professionnelle réputée Gewerbe et les indépendants sont assujettis à une assurance obligatoire. Depuis le début de l'année 1998, cette assurance obligatoire est applicable à de nouvelles catégories d'indépendants. Les indépendants sont assujettis à un régime complet d'assurance retraite, maladie et accidents. Le montant des cotisations fait l'objet pour différentes catégories de professions de dispositions spécifiques. Les dispositions sont également assez hétérogènes en ce qui concerne l'affiliation aux caisses d'assurance.
Tandis que le taux d'impôts et prélèvements grevant le travail salarié a progressé de 36% à 44% entre 1980 et 1996, il a baissé pour l'activité indépendante pour passer de 32% à 24%. La part de l'activité indépendante sur l'ensemble du produit intérieur brut était en 1996 de 3,3%.
Les études les plus diverses sur le cadre global de l'activité indépendante et les conditions requises pour la création d'une entreprise montrent que l'on peut citer quantité d'obstacles à l'extension de l'activité indépendante.
Les enquêtes menées auprès de créateurs potentiels d'entreprises et de jeunes entrepreneurs montrent qu'un problème central de la création d'entreprises est la recherche de capitaux. Des problèmes surviennent notamment à ce niveau lorsque le capital initial n'accuse qu'une faible proportion de fonds propres et que l'on ne peut donc offrir de garanties pour obtenir des prêts externes. Des cotisations sociales relativement élevées étant dues dès que l'activité est notifiée aux autorités compétentes, même si les recettes sont encore minimes, la sollicitation financière peut être énorme. Dans ce contexte, une réponse qui revient constamment dans ces enquêtes est celle de l'absence de capital-risque et de l'insuffisance de coopération, de la part des banques, avec les créateurs d'entreprises (cf. AMS 1998; Mitterauer et al. 1998).
Le foisonnement des réglementations relatives à l'accès des entrepreneurs à certaines branches est considéré comme un obstacle essentiel. L'instrument central est le Code de législation industrielle et du travail, qui pour certaines activités réglemente l'accès et la formation. En 1997, un remaniement du Code de législation industrielle et du travail a éliminé certaines barrières (voir plus loin). Il s'est toutefois avéré que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s'entendre en ce qui concerne certaines améliorations, par exemple le regroupement de certaines activités.
Les jeunes entrepreneurs interrogés ont également fait état d'un autre obstacle de taille: la procédure extrêmement complexe et lente d'agrément des installations d'exploitation. Ils critiquent le fait que 7 administrations différentes interviennent et que la procédure d'agrément peut durer jusqu'à deux ans, y voyant un grave obstacle aux activités de prospection de la clientèle et à la mise en service et considérant qu'il s'agit souvent de s'opposer à la concurrence.
Une discussion est actuellement menée sur la possibilité de créer une nouvelle profession, celle de «comptable indépendant». En vertu des dispositions applicables jusqu'à présent, l'activité du comptable indépendant est limitée à l'établissement de relevés de comptes. Les bilans annuels ou les déclarations d'impôts, cotisations et taxes restent réservés aux conseillers fiscaux ou aux experts comptables. Mais en même temps, il est de fait qu'environ 15.000 comptables préposés aux bilans, parallèlement à leur activité principale dans une entreprise, exercent également à titre contractuel pour d'autres entreprises. Un remaniement des dispositions législatives permettrait ainsi d'ouvrir notamment aux femmes des possibilités d'activité indépendante.
Une analyse des possibilités d'aide à la création d'entreprises a montré qu'il existe en Autriche quelque 300 types d'aides gérées par différents organismes et régies par différentes dispositions. Les études (cf. Mitterauer et al. 1998) critiquent la restriction sectorielle des instruments existants. Il n'y a pas suffisamment de formules d'aide à la création d'entreprises dans les services, et lorsque des services en bénéficient, il s'agit essentiellement de services liés à la production comme le développement des logiciels ou les services technologiques. Un indice en est aussi le fait que le «milliard pour la recherche» annoncé par le gouvernement fédéral est pratiquement devenu un milliard pour la technologie.
Les enquêtes auprès de créateurs potentiels d'entreprises montrent que l'absence de protection sociale en cas d'échec constitue un important facteur de décision. Selon les dispositions actuelles, les indépendants qui se retrouvent au chômage en raison de leur insuccès économique ne peuvent prétendre que pendant les trois premières années à des prestations d'assurance chômage pour autant qu'ils aient auparavant été employés comme salariés. Un nouveau dispositif légal permet cependant aux indépendants de continuer à être assurés à l'issue de ces trois années moyennant une cotisation de 500 ATS par mois et de conserver ainsi leurs droits aux prestations de l'assurance chômage.
Le Code de législation industrielle et du travail est le texte législatif fondamental qui réglemente l'accès à certaines branches. Il s'est avéré que de nombreuses dispositions ne tiennent plus compte des modifications intervenues dans l'éventail des professions. Le remaniement de 1997 a ramené le nombre des activités réputées Gewerbe requérant un certificat d'aptitude de 155 à 84, instituant en même temps des «sous-activités» (Teilgewerbe) pour l'exercice desquelles le certificat de maîtrise n'est plus requis. Il s'agit par exemple des échoppes de couture et des ateliers de cordonnerie. La seule condition est que l'entreprise en question n'emploie pas plus de cinq salariés. Une autre nouveauté est la possibilité de délégation: les personnes qui ne possèdent pas les certificats d'aptitude requis peuvent embaucher un gérant présentant la formation nécessaire.
Par ailleurs est intervenue dans certaines professions une extension de l'ampleur des activités: les boulangers peuvent ainsi confectionner des articles de pâtisserie, vendre des casse-croûte et débiter des bières en bouteille. L'association de plusieurs activités (ajusteur, forgeron, technicien en machines agricoles) permet d'offrir une combinaison de prestations.
La procédure d'inscription a elle aussi été simplifiée: l'administration est tenue de notifier ses décisions dans des délais donnés, et le service concerné de la Chambre économique n'intervient plus. Il s'agit d'empêcher ainsi que la procédure d'examen du dossier ne soit utilisée pour empêcher la création d'entreprises concurrentes.
Le remaniement du Code de législation industrielle et du travail fait toutefois l'objet de controverses entre les représentants des divers camps. Ce Code est considéré d'un côté comme une garantie de qualité, de l'autre comme un rempart contre de nouveaux concurrents.
Une autre mesure visant à élargir les possibilités des entreprises familiales a été la libéralisation des heures d'ouverture des magasins. Les entreprises familiales peuvent ainsi ouvrir le dimanche aussi, pour autant qu'elles ne fassent pas appel à des salariés.
Les femmes se voient confrontées à des difficultés particulières pour créer une entreprise. Le Plan d'action national pour l'emploi prévoit donc l'instauration d'une structure d'orientation et de préparation pour les créatrices d'entreprises. Il y a quelques années déjà avait été fondé un Centre féminin d'affaires qui s'adresse notamment aux femmes qualifiées ayant des idées de projets novateurs. Une première étape dans la mise à disposition de capital-risque a été l'institution d'un Fonds féminin d'affaires doté par une banque de 20 millions d'ATS, une somme permettant de financer une vingtaine à une trentaine de projets de création d'entreprises.
Une analyse des itinéraires professionnels des créateurs d'entreprises montre qu'il s'agit dans la plupart des cas de salariés qualifiés possédant une ample expérience de la profession et du secteur considérés. Quant aux chômeurs, on considère qu'ils n'ont guère de chances faute de qualifications et de ressources propres suffisantes. Un programme expérimental de trois ans mené par l'AMS a étudié le segment des créations d'entreprises par des chômeurs. Les expériences s'étant avérées positives, le programme de création d'entreprises par des chômeurs est, après une période expérimentale de plusieurs années menée dans plusieurs Länder, entré en vigueur au 1er janvier 1998 dans l'ensemble de l'Autriche. Ce programme de l'AMS s'adresse aux chômeurs qui sont inscrits depuis deux mois au moins auprès de l'AMS, ont l'intention de s'engager dans une activité indépendante, ont une idée concrète de projet et justifient de l'aptitude professionnelle requise.
Il convient toutefois de ne pas méconnaître que la création d'entreprises par des chômeurs ne constitue que pour une faible partie de ce groupe cible une option réaliste d'emploi.
Des sondages récents montrent qu'environ 23% des Autrichiens ont déjà sérieusement envisagé de se mettre à leur compte. On constate toutefois en même temps que la plupart ont renoncé à le faire en raison du risque, de l'absence de capital initial ou de l'insuffisance de qualification. Le débat public n'en montre pas moins que la promotion de l'activité indépendante est devenue un objectif politique dans le cadre de la politique de l'emploi. C'est ce que montre également le fait que la promotion des créations d'entreprises représente un grand axe du PAN autrichien, ce qui amène à escompter des activités dans ce domaine. Dans ce contexte, la discussion porte surtout sur l'amélioration de la structure d'orientation et de soutien pour les créateurs potentiels d'entreprises de même que sur la mise à disposition de capital-risque. Un autre facteur considéré comme essentiel est le renforcement de l'esprit d'entreprise dans le cadre de la formation professionnelle et scolaire, avec l'intégration d'éléments de formation économique dans les filières d'études non économiques et les enseignements scolaires ou la mise en place de chaires d'économie dans les universités.
Ferdinand Lechner
AMS (Service public de l'emploi) (éd.) (1998): Selbständigenkarrieren. Erwerbsbiographien und Qualifikationsprofile von Selbständigen. Vienne, Linz.
BAGS (Ministère fédéral du travail, de la santé et des affaires sociales) (1997): Bericht über die soziale Lage 1996. Vienne.
BAGS (Ministère fédéral du travail, de la santé et des affaires sociales), BMUK (Ministère fédéral de l'éducation et des affaires culturelles), BmwA (Ministère fédéral des affaires économiques) (1998): Nationaler Aktionsplan für Beschäftigung Österreich. Vienne.
Mitterauer, L., W. Reiter & B. Schiestl (1998): Ein Unternehmen gründen? Die Motivation von Universitätsabsolventen zur beruflichen Selbständigkeit. Vienne.
ÖSTAT (1998): Mikrozensus 1996. Principaux résultats du micro-recensement. Vienne.
Riesenfelder, A. (1998): Neue Berufe in den Bereichen IuK, Telekommunikation und Multimedia. Vienne.
Wanzenböck, H. (1996): Überlebensquoten und Wachstumsverläufe von Unternehmensgründungen. Matériaux de l'Institut de gestion des petites et moyennes entreprises de l'Université d'économie de Vienne. Vienne.
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