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Politiques nationales du marché du travail

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Portugal


13.1.1. Types d'emploi indépendant

La définition du travail indépendant, selon la terminologie courante utilisée au Portugal, ne pose pas de problèmes sur le plan conceptuel: le travailleur indépendant est celui qui exerce une activité pour son propre compte et n'emploie habituellement pas de salariés. Toutefois, si la visibilité sociale et statistique du travail salarié ne pose pas de problèmes, celle du travail indépendant est extrêmement floue.

Dans le cas portugais, les définitions juridiques du travail indépendant sont vagues et dispersées parmi diverses sources législatives. Il est souvent défini de façon résiduelle, résultant de l'exclusion des situations de salariat régies par contrat de travail et des diverses formes d'entrepreneuriat régies par le droit des sociétés. La législation nationale relative au travail, à l'impôt sur les revenus et la valeur ajoutée, aux sociétés commerciales ou au registre des personnes collectives contribue à cette confusion lorsque, par exemple, sont prévues des figures comme la «société par quotes-parts»1 ou l'établissement individuel à responsabilité limitée, qui peuvent camoufler respectivement des situations d'emploi indépendant ou d'emploi de salariés.

Ainsi, le travail indépendant peut, dans la pratique, recouvrir diverses formes (Freire 1995): tout d'abord, est considéré travailleur indépendant celui qui recourt aux services de travailleurs familiaux non rémunérés, d'apprentis ou de collaborateurs informels ou occasionnels. Le travailleur indépendant ne travaille donc pas forcément seul et peut même être responsable d'une petite équipe de travail.

Ensuite, le travailleur indépendant assume la responsabilité d'une micro-unité économique, ses revenus dépendant des résultats économiques et financiers de cette unité, caractéristique qui le rapproche de l'entrepreneur.

Dans d'autres cas, l'insertion du travailleur indépendant sur le marché du travail est extrêmement précaire, la notion d'indépendance perd alors toute sa signification, l'activité économique n'étant qu'une forme de survie économique. C'est le cas, par exemple, des vendeurs ambulants mais aussi des «faux indépendants» (dont le nombre est particulièrement élevé au Portugal) qui travaillent, en fait, sous la responsabilité d'organismes patronaux (y compris publics) et sont inscrits comme indépendants. L'externalisation physique et/ou juridique du travail est ici notoire.

C'est également le cas d'autres formes d'activités indépendantes basées sur des contrats d'exclusivité de vente de certains produits comme le franchisage, qui limitent sérieusement l'indépendance réelle de décision.

Finalement, et toujours associé à des situations de précarité, existe le travail «indépendant» clandestin, illustré par les soi-disant travailleurs familiaux ou certaines activités commerciales de subsistance.

13.1.2. Données quantitatives (incidence et évolution)

Les concepts utilisés par les sources statistiques nationales se caractérisent également par une fluctuation des définitions qui rend difficile l'appréhension claire du phénomène. L'INE (Institut National de Statistique) présente comme catégories de statut d'emploi les «travailleurs à leur compte», parmi lesquels se trouvent les «travailleurs à leur compte sans personnel» (également appelés «isolés»), à côté des travailleurs salariés, des travailleurs familiaux non rémunérés et des membres actifs de coopératives.

Ainsi, l'univers des travailleurs indépendants ne peut être quantifié que de façon indirecte et quelque peu précaire. Deux sources statistiques principales fournissent des informations sur l'emploi indépendant: les recensements (dont les dernières données remontent à 1991) et l'Enquête sur l'emploi (IE) de l'INE.

La tableau 1 présente quelques indicateurs globaux sur le poids du «travailleur à son compte»2 dans l'emploi total. Ce tableau nous montre que le nombre et le poids relatif des indépendants (isolés) n'a cessé d'augmenter depuis 1992, pour atteindre un taux de 21,4% en 1997, taux qui passe à 27,5% si l'on ajoute les travailleurs à leur compte avec personnel. On note que sur les 81.400 emplois créés en 1997, 52.200 étaient des emplois de travailleurs isolés.

Toutefois, les données disponibles pour le premier semestre de 1998 indiquent un renversement de tendance en ce qui concerne l'emploi indépendant et une augmentation à un rythme significatif de l'emploi salarié.

Sur une plus longue période, si l'on compare les données des recensements de 1981 et 1991, on observe une diminution brute et relative du nombre des indépendants, mais cette diminution est exclusivement due à la diminution du nombre des travailleurs isolés du secteur primaire, ce nombre croissant dans les secteurs secondaire et surtout tertiaire. On peut ainsi observer une nette «tertiarisation» des activités exercées par les travailleurs indépendants (en 1991, 42% des isolés travaillaient dans le secteur tertiaire contre 29% en 1981).

Le tableau 1 montre que les travailleurs à leur compte avec personnel (traditionnellement appelés «patrons») représentaient en 1997 près de 262.800 personnes, avec une claire prédominance de la population masculine (72% du total). Entre 1992 et 1994, le nombre des «patrons» a nettement augmenté, tendance qui s'est inversée ces trois dernières années (sauf pour la population féminine) pour atteindre en 1997 un nombre inférieur à celui de 1992.

Les travailleurs à leur compte sans personnel sont beaucoup plus nombreux que les patrons. En 1997, ces «isolés» représentaient 928.000 personnes, ce nombre ne cessant d'augmenter depuis 1993. Dans cette catégorie, on observe un plus grand équilibre entre hommes et femmes (53% d'hommes).

13.1.3. Tableau 1: Indicateurs de la population employée selon le statut d'emploi

Milliers Variations annuelles (%)
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1993/ 1994/ 1995/ 1996/ 1997/
92 93 94 95 96
Emploi total 4.340,7 4.255,2 4.251,4 4.225,2 4.250,5 4.331,9 -2,0 -0,1 -0,6 0,6 1,9
Travailleurs salariés 3.223,3 3.131,5 3.070,3 3.040,1 3.027,5 3.070,2 -2,8 -2,0 -1,0 -0,4 1,4
Travailleurs à leur compte 1.036,9 1.041,1 1.083,4 1.099,4 1.149,3 1.190,8 0,4 4,1 1,5 4,5 3,6
avec personnel 268,8 274,2 279,4 273,8 273,4 262,8 2,0 1,9 -2,0 -0,1 -3,9
% hommes 75,5 74,4 74,7 74,7 74,0 72,1
sans personnel (isolés) 768,2 766,9 804,0 825,6 875,9 928,1 -0,2 4,8 2,7 6,1 6,0
% hommes 53,5 52,9 53,2 54,7 53,9 53,4
Taux d’indépendance* total 23,9 24,4 25,5 26,0 27,0 27,5
taux d’indépendance avec personnel 6,2 6,4 6,6 6,5 6,4 6,1
taux d’indépendance sans personnel 17,7 18,0 18,9 19,5 20,6 21,4
Travailleurs familiaux 77,7 80,1 92,0 81,2 71,0 67,9 3,1 14,9 –11,7 -12,6 -4,5

  • * Le taux d'indépendance représente le nombre de travailleurs à leur compte divisé par l'emploi total x 100.

    13.1.4. Selon le secteur

    L'évolution sectorielle, présentée succinctement au tableau 2, montre que ce sont les secteurs du commerce de détail (48.200 personnes, représentant 18,4% du total des patrons), construction/travaux publics et hôtellerie/restauration qui concentraient, en 1997, la majorité des travailleurs à leur compte avec personnel.

    Par contre, les travailleurs indépendants sans personnel se trouvaient pour plus de moitié dans le secteur agricole (458.000, représentant 49,4% du total des isolés3), secteur suivi, mais à bonne distance, par le commerce de détail et le BTP.

    Pour cette catégorie de travailleurs, et au contraire de ce qui peut être observé pour les «patrons», la population féminine est largement sur-représentée dans certains secteurs, comme l'agriculture et le textile.

    13.1.5. Tableau 2: Travailleurs à leur compte selon quelques secteurs d'activité économique

    1992 1993 1994 1995 1996 1997
    Milliers % Milliers % Milliers % Milliers % Milliers % Milliers %
    Avec personnel
    Total 268,8 274,2 279,4 273,8 273,4 262,8
    Agriculture 13,4 5,0 13,2 4,8 12,2 4,3 9,9 3,6 11,1 4,1 11,8 4,5
    Construction 34,7 12,9 34,4 12,5 30,1 10,8 30,5 11,1 31,2 11,4 32,6 12,4
    Commerce de détail 57,1 21,2 53,3 19,4 61,8 22,1 59,8 21,8 58,1 21,3 48,2 18,4
    Hôtellerie et restauration 28,1 10,4 30,5 11,1 31,6 11,3 31,6 11,5 33,7 12,3 30,9 11,8
    Recherche et développement 14,8 5,5 15,6 5,7 14,6 5,2 16,0 5,8 19,2 7,0 21,8 8,3
    Sans personnel
    Total 768,2 766,9 804,0 825,6 875,9 928,1
    Agriculture 337,1 43,9 336,4 43,9 350,8 43,6 358,9 43,5 393,9 45,0 458,0 49,4
    Construction 56,9 7,4 53,5 7,0 57,2 7,1 63,8 7,7 63,7 7,3 67,5 7,3
    Commerce de détail 134,2 17,5 127,1 16,6 132,4 16,5 141,7 17,2 147,4 16,8 127,6 13,7
    Hôtellerie et restauration 32,5 4,2 36,5 4,8 34,7 4,3 36,0 4,4 40,6 4,6 40,9 4,4
    Recherche et développement 23,4 3,0 28,7 3,7 39,0 4,9 45,7 5,5 43,3 4,9 46,4 5,0
    Total des travailleurs à leur
    compte 1.037 1.041,1 1.083,4 1.099,4 1.149,3 1.190,3

    13.1.6. Selon la contribution à l'évolution de l'emploi

    Jusqu'en 1991, toutes les catégories de statut d'emploi ont contribué à l'augmentation de l'emploi total, à l'exception des travailleurs familiaux non rémunérés. Après 1991, lorsque l'emploi salarié a commencé à diminuer, et avec lui l'emploi total, une évolution différenciée des autres catégories a pu être observée. En 1995, bien que l'emploi salarié ait continué à diminuer, le nombre de travailleurs indépendants a brusquement augmenté, provoquant ainsi une hausse de l'emploi total, qui aurait sinon été négative.

    La figure 1 présente la contribution du travail indépendant à la croissance globale de l'emploi entre 1992 et 1997. On note une contribution négative de l'emploi salarié permanent pendant toute la période observée, contrastant avec la contribution positive du travail salarié non permanent et du travail indépendant (et, parmi celui-ci, essentiellement des «isolés», comme on peut l'observer dans les tableaux précédents).

    Ces données laissent penser que c'est le travail indépendant qui assure une grande partie de la flexibilité du marché du travail au Portugal.

    13.1.7. Figure 1: Contribution des divers statuts d'emploi à la croissance de l'emploi total

    13.1.8. Selon les caractéristiques

    L'analyse des données des recensements nous indique que la structure d'âge des travailleurs isolés est nettement supérieure à la moyenne de la population employée, mais on observe un très net rajeunissement entre 1981 et 1991, et cela sur une période caractérisée par le vieillissement de la population active.

    En ce qui concerne l'étude du profil professionnel de l'emploi indépendant, et malgré les listes légales existant pour raisons fiscales, les conclusions sont altérées étant donné que le travail indépendant se trouve aujourd'hui profondément imbriqué avec les professions libérales classiques. Toutefois, la comparaison des professions des «isolés» entre 1981 et 1991 révèle les évolutions suivantes: le nombre des agriculteurs a diminué substantiellement ainsi que celui des commerçants et vendeurs (ceux-ci ayant toutefois gardé leur poids relatif dans le total de la population), le nombre des isolés dans tous les autres groupes professionnels a augmenté, et en particulier parmi les cadres supérieurs, le personnel administratif et le personnel des services sociaux, domestiques, etc. Il faut cependant noter que, parmi ces derniers travailleurs, le nombre des «faux indépendants» risque d'être très élevé, la plupart travaillant en fait sous autorité patronale.

    Finalement, plus de la moitié des travailleurs à leur compte avaient une durée hebdomadaire de travail supérieure à 45 heures en 1981 et 1991 alors que la durée moyenne du travail a baissé de façon significative pour la population active globale sur la période considérée.

    13.2. Analyse et évaluation

    L'importance quantitative de l'emploi indépendant au Portugal est associée aux mutations socio-économiques des dernières années, à la crise du mode de développement fordiste et des régulations qui lui sont liées. La crise de l'emploi, la perte d'attractivité du salariat, le volontarisme des politiques de l'emploi à caractère néo-libéral et le développement de l'économie informelle ou parallèle comptent parmi les principales raisons expliquant la croissance du travail indépendant.

    Les tendances de l'entrepreneuriat contemporain et des modes de gestion de la main-d'œuvre constituent un second type de facteurs: tendance à la réduction des coûts de concentration, augmentation de la flexibilité et de l'externalisation juridique et physique du travail, généralisation du recours à la sous-traitance, etc.

    Certaines tendances de l'offre de travail expliquent également la montée du travail indépendant. Au Portugal, où le chômage est un phénomène anti-cyclique, l'emploi indépendant, notamment agricole, assure une fonction d'amortissement et de régulation des déséquilibres existant sur le marché du travail. La hausse du taux d'activité féminin est également associée à la croissance de l'emploi indépendant.

    La flexibilisation du travail, avec ses retombées précarisantes, se traduit par la réduction des coûts non salariaux du travail, à travers notamment la transformation de contrats de travail salarié en contrats de prestation de services. Les avantages du recours au travail indépendant pour les employeurs sont substantiels: économie de prestations salariales accessoires (heures supplémentaires, primes d'ancienneté, etc.) et de cotisations sociales.

    Ces avantages sont quelquefois renforcés lorsqu'ils existent également pour le travailleur, comme la réduction des impôts grâce à certaines dispositions fiscales, lesquelles constituent une forte incitation au travail indépendant.

    Le développement des technologies de l'information contribue également à la croissance de l'emploi indépendant, cas de certaines nouvelles formes de travail comme le télétravail, bien que leur diffusion soit encore lente.

    Enfin, l'émergence de nouvelles valeurs et de nouveaux modèles culturels peut également expliquer l'augmentation du travail indépendant: montée de l'individualisme et de l'autonomie, croissance des «valeurs vertes» au détriment des «valeurs industrielles», tendance à «auto-gérer» sa vie, etc. Toutefois, au Portugal, l'évolution observée du travail indépendant semble davantage associée à des stratégies de conquête ou de conservation de l'emploi qu'à des stratégies d'affirmation sociale et professionnelle.

    Il semble ainsi que seule l'augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées pourra amener à considérer que le travail indépendant correspond non pas à des stratégies défensives, mais à l'affirmation d'une véritable capacité d'entreprendre.

    13.3.1.1. Obstacles à l'emploi indépendant

    L'existence d'une augmentation aussi intensive de l'emploi indépendant au Portugal paraît indiquer qu'il n'existe pas d'obstacles significatifs à son développement. Cependant, la fermeture prématurée de beaucoup de nouvelles entreprises et la fréquence de l'alternance entre travail indépendant et salarié suggèrent la permanence de certains facteurs qui gênent le succès de l'emploi indépendant et entravent les projets d'autonomie et la libre entreprise.

    L'un de ces facteurs semble être la formation initiale. En effet, le groupe des travailleurs indépendants se caractérise encore par un bas niveau de qualification scolaire et professionnelle. Ce fait constitue un fort handicap, surtout lorsqu'il s'agit de matières liées à la gestion (mauvaises analyses de marché, insuffisance du diagnostic et de la planification, sous-estimation des dimensions commerciales, logistiques et de marketing, etc.).

    Dans la phase initiale des projets de lancement d'une activité indépendante, les difficultés les plus rencontrées semblent être de nature économique, bureaucratique et légale. Les ressources financières proviennent souvent des économies familiales ou d'amis, ce qui comporte de fortes limitations.

    Un troisième obstacle peut être lié à la couverture des risques sociaux et de l'activité. Les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, qui vont de 25,4% à 32% (selon le régime), et les assurances privées, pèsent sur leurs revenus et rendent difficile la consolidation financière des projets.

    Par ailleurs, la couverture du travail indépendant en termes d'associations professionnelles est limitée et très inégale selon les secteurs ou professions, ce qui entrave la défense des intérêts collectifs.

    Finalement, il y a les facteurs socio-culturels caractéristiques de la société portugaise. Le manque d'esprit d'entreprise et l'attitude défensive en matière financière constituent un obstacle sociologique important au développement de l'emploi indépendant.

    13.3.1.2. Politiques de renforcement de l'emploi indépendant

    Le Portugal ne fait pas partie des pays marqués par une forte tradition de politiques encourageant explicitement l'emploi indépendant. La formule de l'emploi salarié est profondément enracinée. Toutefois, comme dans d'autres pays européens, l'emploi indépendant est maintenant considéré comme une possibilité intéressante pour les politiques gouvernementales d'emploi et d'aide au développement entrepreneurial.

    On a ainsi assisté, en parallèle avec l'expansion des valeurs néo-libérales, à l'émergence d'un cadre complexe de programmes d'aide à la création d'entreprises et à l'emploi indépendant. Parmi ceux-ci, gérés directement par les services publics de l'emploi, les mesures suivantes méritent d'être mentionnées: les «sessions collectives pour créateurs d'entreprises ou d'emploi indépendant»; l'Aide à la Création de l'Emploi Indépendant (ACPE), pour l'ensemble des travailleurs indépendants, mais aussi spécifiquement pour les chômeurs (CPE); la Conservation du Patrimoine Culturel, dont les objectifs passent par l'emploi indépendant; les Initiatives Locales d'Emploi (ILE); certaines mesures du Marché Social de l'Emploi prévoyant le travail indépendant comme trajectoire de sortie (exemple: les Ecoles-Ateliers); et l'ensemble de l'offre de formation dont l'objectif est l'aide au développement de projets de création d'emploi ou de petites entreprises.

    Cet éventail d'aides de nature technique et financière est complété par d'autres mécanismes et incitations qui visent la création de nouvelles unités productives dans le contexte de la création d'emplois: Centres d'Aide à la Création d'Emploi (CACE); Nids d'Entreprises; Régime d'Aide aux Micro-Entreprises (RIME); Système d'Aide aux Jeunes Entrepreneurs (SAJE); Système d'Incitations Régionales (SIR), entre autres programmes, financés pour la plupart par les fonds communautaires, qui visent la dynamisation du tissu des PME.

    Face à l'ampleur de ces dispositifs et à l'importance du travail indépendant au Portugal, le Plan National pour l'Emploi n'a pas jugé opportun de prévoir de nouvelles mesures d'incitation à l'emploi indépendant et a préféré privilégier «la connaissance du profil qualitatif de l'emploi indépendant et le combat contre le travail illégal sous la forme de faux travail indépendant».

    13.3.2. Le débat public

    L'emploi indépendant n'a jamais fait l'objet d'un grand intérêt en termes de débat public. Ce n'est que très récemment que des thèmes comme l'esprit d'entreprise et le travail indépendant intéressent l'opinion publique. Par ailleurs, le thème est traité de façon altérée. C'est ainsi par exemple que l'emploi indépendant est fortement associé au faux travail indépendant.

    Le débat existant autour du faux travail indépendant a concerné surtout les partenaires sociaux, les résultats des discussions s'étant traduits par les mesures prévues dans l'Accord de Concertation Stratégique (mesures de régulation, prévention et fiscalisation).

    Il semble ainsi que les conditions ne sont pas réunies pour introduire dans le débat public le thème de l'emploi indépendant comme modèle de référence de la société du travail du siècle à venir.

    Helena Lopes & Rui Fiolhais

    13.3.3. Bibliographie sélective

    CES (Conselho Económico e Social) (1997): Acordo de Concertação Estratégica 1996/1999. Lisbonne: CES.

    Freire, J. (1994): «O auto-emprego: Alguns comentários recentes». In: Revista Crítica de Ciências Sociais, n° 40, octobre. Lisbonne.

    Freire, J. (1995): O trabalho independente em Portugal (investigação sociológica). Lisbonne: CIES-ISCTE.

    IEFP (Instituto de Emprego e Formação Profissional) (1998): Elementos de diagnóstico de mercado de emprego 1997. Working paper. Lisbonne: IEFP.

    IESE (Instituto de Estudos Sociais e Económicos) (1998): Atitudes face ao emprego, trabalho e tempo livre. Lisbonne: IESE.

    MTS (Ministério do Trabalho e da Solidariedade) (1998): Plano Nacional de Emprego. Lisbonne: MTS.

    Quarternaire Portugal & Centro de Estudos de Economia Industrial, do Trabalho e da Empresa (1996): Labour Market Studies - Portugal. Luxembourg: Commission européenne.


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