Finlande

14.1. Evolution et incidence de l'emploi indépendant

En Finlande, la restructuration économique a marqué le pas vis-à-vis des développements intervenus sur le continent européen, comme le montrent la proportion, supérieure à la moyenne, de l'activité agricole et celle, inférieure à la moyenne, des activités de service dans l'emploi total. Comme ce sont traditionnellement les collectivités locales qui assument la principale responsabilité de la fourniture de services de soins et autres services sociaux, il n'y avait guère de place pour une expansion des services privés. L'imposition relativement lourde du travail (avec la charge fiscale élevée qui en résulte), la tradition solidement enracinée d'égalitarisme et la faible densité démographique du pays ont également entravé le développement des services aux consommateurs privés. Dans de nombreux pays, la croissance du secteur des services s'est accompagnée d'une augmentation de l'emploi indépendant et d'autres formes atypiques d'emploi. Au cours des années 80, toutefois, la Finlande a commencé à connaître un renversement de la tendance à long terme de baisse de l'activité indépendante dans le secteur non agricole.

La figure 1 présente l'évolution de l'emploi indépendant en pourcentage de l'emploi total tant pour l'ensemble de l'économie (1984-1997) que pour le secteur non agricole (1989-1997). Les chiffres, qui sont basés sur les données de l'enquête sur les forces de travail (EFT), n'englobent pas les travailleurs familiaux non rémunérés, mais incluent à partir de 1987 les propriétaires exploitants de sociétés à responsabilité limitée. Du fait de la forte incidence de l'emploi indépendant dans les secteurs en déclin de l'agriculture et de la sylviculture (tableau 1), la proportion de l'emploi indépendant est plus élevée dans l'ensemble de l'économie que dans le secteur non agricole, qui toutefois présente une tendance légèrement positive. En 1997, l'emploi indépendant représentait 10% de l'emploi non agricole et 14% de l'emploi total en Finlande.

L'économie finlandaise a subi une grave crise au début des années 90, la production globale chutant d'environ 11% et l'emploi de 18%, soit plus de 450.000 personnes. Le creux de la vague a été atteint en 1993, et en 1996 la production globale avait à nouveau atteint le niveau de la période antérieure de relance de 1989 et 1990. En ce qui concerne l'emploi indépendant non agricole, il a connu une baisse de 10% entre 1989 et 1993, mais a repris ensuite pour progresser de 8% au total jusqu'en 1997. L'emploi indépendant a accusé un recul plus modéré et une reprise plus marquée que l'emploi total lors du dernier cycle conjoncturel, où l'activité indépendante non agricole a légèrement contribué à une meilleure performance du marché du travail.

Le tableau 1 montre que les récents changements de l'incidence de l'emploi indépendant selon les secteurs ont été plutôt modestes, avec une légère augmentation dans la plupart des secteurs, parmi lesquels la construction, les services aux entreprises et les services aux consommateurs privés. A un niveau plus détaillé présentant 23 secteurs, l'emploi indépendant représentait en 1997 plus de 15% de l'emploi total dans les secteurs suivants: agriculture (74%), stations-service, réparation d'automobiles et de biens personnels et ménagers (40%), sylviculture (25%), travaux publics et construction hydraulique (23%), services personnels et aux ménages, services culturels et de loisirs et soin de l'environnement (20%), commerce de détail (19%), transports (19%), bâtiment (18%), services techniques et aux entreprises (17%) et commerce de gros (16%).

Chez les femmes comme chez les hommes, on trouve un tiers environ de la totalité de l'emploi indépendant dans le secteur agricole (tableau 2). Un tiers encore de l'emploi indépendant féminin relève des services personnels et aux ménages ou du commerce de détail; chez les hommes, par contre, un deuxième tiers concerne la construction, le commerce ou le transport. La différenciation par le sexe semble être plus marquée encore chez les indépendants que chez les salariés (Kovalainen 1993). En outre, deux tiers des indépendants sont des hommes, une proportion qui présente une légère tendance à la hausse depuis 1984.

Le profil professionnel des indépendants reflète dans une large mesure la distribution par secteurs. L'absence d'homogénéité de l'emploi indépendant est mise en évidence par la large dispersion des antécédents éducatifs. Cependant, le niveau éducatif moyen des indépendants est nettement inférieur à celui des salariés. Ce résultat est dû en partie au fait que les indépendants sont en moyenne plus âgés que les salariés. En effet, le nombre d'indépendants âgés (60 ans et plus) est supérieur à celui des indépendants de moins de 30 ans. La moitié environ des indépendants ont 45 ans ou plus, alors que ce taux est de 35% chez les salariés. Il est également clair que les indépendants ont des horaires de travail plus longs: ils font état d'une moyenne hebdomadaire supérieure de 11 heures à celle des salariés. Dans le secteur non agricole, 25% des indépendants et 65% des salariés indiquaient en 1997 avoir un horaire hebdomadaire moyen de moins de 40 heures.

14.1.1. Figure 1: Emploi indépendant en pourcentage de l'emploi total dans l'ensemble de l'économie et dans le secteur non agricole, 1984-1997

Note: englobe depuis 1987 les propriétaires exploitants de sociétés à responsabilité -limitée.

14.1.2. Tableau 1: Emploi indépendant en pourcentage de l'emploi total, par secteurs, 1989, 1993 et 1997

Secteur 1989 1993 1997

Agriculture, sylviculture, pêche 65 64 67

Industrie manufacturière, industrie extractive, produc-

tion et distribution de l’énergie 5 6 6

Construction 16 19 19

Commerce, réparations automobiles et domestiques 17 18 20

Hôtellerie et restauration 13 17 14

Transport, entreposage et communication 12 13 14

Intermédiation financière, immobilier et services aux

entreprises 11 13 13

Education, santé et action sociale 3 2 2

Services personnels et autres services publics 19 22 20

Ensemble des secteurs non agricoles 9 10 10

Totalité des secteurs 14 15 14

Source: Enquête sur les forces de travail, Statistiques de Finlande.

14.1.3. Tableau 2: Distribution de l'emploi indépendant selon le secteur et le sexe en 1997 (en %)

Secteur Femmes Hommes Total

Agriculture, sylviculture, pêche 34 34 34

Industrie manufacturière, industrie extractive, produc-

tion et distribution de l’énergie 7 10 9

Construction 1 12 8

Commerce, réparations automobiles et domestiques 16 17 17

Hôtellerie et restauration 6 2 3

Transport, entreposage et communication 2 10 7

Intermédiation financière, immobilier et services aux

entreprises 10 10 10

Education, santé et action sociale 7 2 3

Services personnels et autres services publics 18 3 8

Ensemble des secteurs non agricoles 66 66 66

Totalité des secteurs 100 100 100

Source: Enquête sur les forces de travail, Statistiques de Finlande.

14.2. Facteurs influant sur les tendances de l'emploi indépendant

Dans les années 80, l'importance relative de l'industrie en tant que source d'emplois a commencé à décliner en Finlande. En même temps, la transition vers l'emploi dans les services à commencé à s'accélérer. Cette transition n'est pas due intégralement aux changements intervenus dans la technologie, le commerce, la consommation, mais reflète aussi en partie une progression de l'externalisation d'activités de service (par exemple publicité, maintenance immobilière, nettoyage, restauration, communication, informatique et services juridiques) qui étaient auparavant effectuées dans les entreprises elles-mêmes. Il en a résulté un renforcement des opportunités d'intervention dans les services aux entreprises, avec pour corollaire des possibilités d'emploi indépendant et de création d'entreprises.

Dans certains domaines de services aux consommateurs, notamment, la récente progression du franchisage a abaissé le seuil pour la création d'entreprises. L'effet sur l'emploi (par rapport à la population) est encore le plus faible de tous les pays d'Europe occidentale. En 1997, le nombre de chaînes était de 75, dont les 900 établissements employaient environ 15.000 personnes. On escompte cependant d'ici à l'an 2000 une augmentation de 50 à 70% du nombre de chaînes et un doublement du nombre de personnes employées dans les entreprises en franchisage (Eräheimo & Laakso 1998).

Dans les années 90, le réaménagement de l'organisation et de la fourniture des services publics ont également fait naître de nouvelles formules d'activité, notamment dans les domaines de l'action sociale et des soins de santé. Des entreprises privées ont été créées à un rythme très rapide au milieu des années 90; en deux ans, le nombre des entreprises privées intervenant dans les services sociaux a augmenté de plus de 70%, celui des entreprises des services de santé de plus de 40% (Ohtonen 1997). Selon Simonen (1998), les nouveaux entrepreneurs ont également agi en novateurs, fournissant des services alternatifs que ne procuraient pas les établissements publics. C'est ainsi par exemple que les nouveaux entrepreneurs ont lancé de nouveaux types de foyers collectifs de services ou mis en place des services de visite à domicile pour les personnes âgée, la formule commerciale consistant à fournir des services de haute qualité aménagés sur mesure selon les besoins de chaque client. A l'heure actuelle, environ 15% de toutes les personnes qui travaillent dans le secteur social et des soins relèvent du secteur privé. Lorsque des prestations publiques ont été externalisées, les personnels qui assuraient les services publics ont parfois été invités à poursuivre leur action en qualité d'entrepreneurs. Selon une récente enquête menée par l'Association des collectivités locales et régionales finlandaises, cette possibilité a été offerte dans 15% environ de toutes les communes. Mais dans la pratique, les entreprises mises sur pied par d'anciens agents communaux ne revêtent jusqu'à présent qu'une importance marginale.

Un autre facteur qui contribue à l'intérêt croissant apporté à l'emploi indépendant et à la création d'entreprise est le fort taux de chômage. L'absence de travail rémunéré pousse les individus vers l'emploi indépendant. En outre, l'entrepreneuriat est encouragé par la diffusion de l'assistance-conseil, les dispositifs d'aide au lancement d'entreprises et la formation à la création d'entreprises. Dans les projets soutenus par le FSE, des mesures spécifiques ont été intégrées pour former des itinéraires menant à la création d'entreprise. La création de coopératives de travailleurs composées de chômeurs est également encouragée par l'octroi de fonds publics. Les coopératives offrent, grâce aux contrats de travail conclus avec elles, une solution intermédiaire sûre entre le chômage et le travail salarié. En 1987-1997, environ 300 nouvelles coopératives de travailleurs composées de chômeurs ont été fondées. En comparaison internationale toutefois, les coopératives sont encore assez peu répandues en Finlande.

L'importante pression fiscale a manifestement entravé la croissance des services personnels et aux ménages, contribuant aussi à l'évasion fiscale et à l'abus des prestations sociales par des travailleurs clandestins. On estime que 3 à 4% des bénéficiaires d'allocations de chômage travaillent au noir (Työministeriö 1994). Selon plusieurs études, les chômeurs ne travaillent pas davantage dans l'économie parallèle que les salariés. Sans doute l'économie parallèle est-elle numériquement plus importante en période de forte activité économique, et sans doute aussi reflète-t-elle les meilleurs atouts qu'ont certains. En termes d'aptitudes et de contacts, il semble qu'une meilleure éducation et un niveau plus élevé de revenus soient en corrélation positive avec une forte incidence de travail non déclaré. Enfin, selon une enquête menée pour l'administration fiscale nationale en 1996, 16% des personnes interrogées ont indiqué avoir effectué un travail non déclaré au cours de l'année précédente. Par ailleurs, 19% des personnes interrogées ont déclaré avoir au cours des cinq années précédentes acheté des biens ou des services n'ayant pas donné lieu au versement des taxes légales. Ainsi, dans une certaine mesure, l'emploi indépendant est lui aussi associé au travail non déclaré. A l'échelon de l'économie nationale, le problème est sans doute d'assez faible ampleur, mais dans certains secteurs tels que la construction, les réparations automobiles ou le nettoyage, le phénomène est sans aucun doute plus répandu.

14.3. Politiques en faveur de l'emploi indépendant

En Finlande comme dans les autres pays scandinaves, l'imposition tient compte du mode d'acquisition des revenus. Le revenu du travail fait l'objet d'une imposition progressive et le revenu du capital d'une imposition proportionnelle. Tous les types de revenus du capital sont assujettis à une imposition uniforme de 28%, tandis que pour les revenus du travail, le taux d'imposition maximum, y compris les cotisations obligatoires de sécurité sociale, dépasse 60%. Cette importante différence d'imposition favorise l'entrepreneuriat aux frais de l'emploi salarié. Dans de nombreux types nouveaux de dispositif de sous-traitance, la ligne de démarcation entre emploi indépendant et emploi salarié est assez floue. Il en a résulté maintes surprises désagréables pour des sous-traitants indépendants, lorsque les autorités fiscales, adoptant une interprétation différente, ont imposé rétroactivement l'imposition progressive des revenus du travail. Des voix se sont récemment élevées pour demander de nouvelles mesures visant, pour améliorer la sécurité juridique, à fixer à l'avance le mode d'imposition.

Les indépendants et les salariés relèvent en Finlande de dispositifs de retraite similaires. La loi sur les retraites des travailleurs indépendants et d'autres dispositifs liés à l'âge des assurés étant entrés en vigueur à une date plus tardive, le régime de retraite financé par répartition est également co-financé par le gouvernement central. La responsabilité des indépendants pour le financement de leurs propres retraites a toutefois été renforcée à partir du début 1998, et l'absence de versement de cotisations se traduit par une baisse de la retraite. Ces pertes étaient naguère financées par le gouvernement central, ce qui tendait à accroître le risque de défaut de paiement. Le financement des prestations de sécurité sociale présente quelques exceptions au principe d'égalité de traitement entre emploi indépendant et emploi salarié. C'est ainsi par exemple que dans l'assurance maladie, les cotisations sont plus faibles pour les indépendants.

Pour encourager l'emploi indépendant, les dispositions législatives ont été réaménagées en 1993 pour qu'une réduction des cotisations d'assurance vieillesse soit accordée aux personnes créant une entreprise. Les indépendants de moins de 44 ans bénéficient d'une réduction de 50% des cotisations payables pendant les trois premières années. Un indépendant ne peut prétendre qu'une seule fois à cette réduction. On a proposé de relever l'âge limite du bénéfice de cette réduction. Une autre mesure de réforme des cotisations de sécurité sociale a été introduite en 1998, pour que les petites entreprises puissent s'acquitter plus facilement de leurs obligations d'employeurs. Dans une première étape, la réforme simplifie le paiement des cotisations de sécurité sociale dans les entreprises employant moins de cinq personnes. Des améliorations similaires sont prévues pour les entreprises de moins de dix salariés.

La récente politique de promotion de l'emploi indépendant en Finlande est basée sur une résolution du gouvernement adoptée en mai 1996. Les mesures prises dans ce cadre ont surtout simplifié les procédures administratives et amélioré le travail des administrations chargées des affaires économiques et industrielles. Au début de l'année 1998, un groupe de travail mis en place par le Ministère du commerce et de l'industrie a proposé plusieurs mesures visant à simplifier les procédures d'agrément et d'enregistrement pour les PME. Le manque d'informations sur la création d'une entreprise constituant pour les entrepreneurs potentiels un obstacle majeur, le gouvernement prévoit de renforcer les services d'assistance-conseil dans les 15 Centres régionaux d'emploi et de développement. Des associations spéciales (les centres pour nouvelles entreprises commerciales) ont également été créées pour assurer des services gratuits d'assistance-conseil. Elles sont financées conjointement par les entreprises, le service de l'emploi et les municipalités. Une association distincte a également été fondée à l'intention des femmes créatrices d'entreprises. En outre, le gouvernement a encore pris des mesures pour augmenter le volume des prêts aux petites entreprises et aux femmes qui se mettent à leur compte, et des mesures visant à garantir que des ressources suffisantes pour répondre à la demande d'aides au lancement d'entreprises soient disponibles.

L'introduction du dispositif d'aides au lancement d'entreprises en Finlande remonte à 1984. Pour être admis au bénéfice du dispositif, il faut être chômeur inscrit comme demandeur d'emploi et avoir une expérience ou une formation correspondantes et une idée d'entreprise viable. Le but de l'allocation, qui peut être octroyée pour une durée maximum de dix mois, n'est pas de fournir à l'entreprise des fonds de roulement, mais d'assurer la couverture des frais de subsistance pendant la phase initiale. Le volume du dispositif a connu de considérables fluctuations, et il a été fortement réduit à partir de 1993. Le nombre moyen de bénéficiaires est passé de 5.100 personnes en 1993 à 2.700 en 1997.

En octobre 1997, deux dispositifs expérimentaux parallèles ont été mis en place à titre temporaire pour impulser la demande de travaux à domicile (par exemple nettoyage, soins ou rénovation) de la part des ménages privés. En fonction de la région, l'aide revêt la forme soit d'un soutien direct aux entreprises qui fournissent le service en question, soit d'abattements individuels sur l'impôt sur le revenu. Les dispositifs expérimentaux se poursuivront jusqu'à la fin 1999 et les expériences qu'ils permettront d'acquérir feront l'objet d'une évaluation.

Tous les autres efforts engagés en faveur de la création d'entreprises sont de plus en plus liés à ceux visant à améliorer les conditions d'exploitation des entreprises de services. En Finlande, cette question a récemment été évoquée dans divers rapports de groupes de travail (cf. par exemple Kauppa- ja teollisuusministeriö 1998). En outre, des efforts permanents sont menés pour essayer de simplifier les procédures administratives applicables tant à la création des entreprises qu'aux obligations dont elles doivent s'acquitter périodiquement. En ce qui concerne les programmes d'aide au lancement d'entreprises, la tendance est au renforcement de l'attention accordée à la sélection des entrepreneurs potentiels. Comme les personnes qui se mettent à leur compte et celles qui parviennent à se maintenir présentent souvent des caractéristiques spécifiques qui paraissent leur conférer une prédisposition particulière à l'emploi indépendant, les programmes visant à encourager l'emploi indépendant par exemple parmi les chômeurs devraient tenir compte de ces caractéristiques pour obtenir des résultats durables.

Tuire Santamäki-Vuori

14.3.1. Bibliographie sélective

Eräheimo, T. & H. Laakso (1998): Franchising yrittäjyys Suomessa vuonna 2000. ESF-julkaisut 7/1997. Helsinki.

Kauppa- ja teollisuusministeriö (1998): Yksityisten palvelujen kehittäminen. Raportti talousneuvostolle, Monisteita n° 8. Helsinki.

Kovalainen, A. (1993): At the Margins of the Economy. Women's Self-Employment in Finland 1960-1990. Publications de la Turku School of Economics and Business Administration, série A9. Turku.

Ohtonen, J. (1997): Toimialaraportti Sosiaali- ja terveyspalvelut. Helsinki: Kauppa- ja teollisuusministeriö.

Simonen, L. (1998). «Sosiaali- ja terveyspalvelun uusyrittäjät lähikuvassa.» In: Niemelä et al. (éd.): Innovatiivinen sosiaalipolitiikka. Kansaneläkelaitos, Sosiaali- ja terveysturvan katsauksia 25. Helsinki.

Työministeriö (1994): Työttömyysturvan vuodot ja väärinkäytökset. Työhallinnon julkaisu 69. Helsinki.

UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27,
Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles — Belgique
GHK Consulting Ltd
30 St. Paul's Square, Birmingham. B3 1QZ
E-mail: eeo@ghkint.com