Aux Royaume-Uni comme ailleurs, la notion d'emploi indépendant est complexe. Il existe de nombreuses définitions: dans la législation fiscale et sur la sécurité sociale, dans la législation sur l'emploi. L'essentiel de l'analyse empirique de l'emploi indépendant se base cependant non pas sur des définitions juridiques, mais sur des sources telles que l'enquête sur les forces de travail (EFT), où l'emploi indépendant est classé selon la définition des personnes interrogées elles-mêmes. Casey & Creigh (1988) ont montré que les estimations de l'emploi indépendant au Royaume-Uni fournies par l'EFT diffèrent de celles basées sur les sources de données de la sécurité sociale (National Insurance) ou de l'administration fiscale (Inland Revenue)1. Les définitions officielles peuvent ne pas correspondre à la perception par les individus de leur propre statut. Une autre différence est liée à la distinction effectuée entre les entreprises constituées en sociétés et celles qui ne le sont pas (cf. Hakim 1988). La décision de constituer une entreprise en société peut être prise par désir de faciliter la gestion ou de bénéficier d'avantage fiscaux, et les propriétaires de deux entreprises similaires dont l'une est constituée en société et l'autre non (le premier étant alors classé comme salarié et le premier comme indépendant) peuvent tous deux se considérer comme «indépendants».
La plupart des chercheurs définissent cependant, pour l'étude du marché du travail, l'emploi indépendant en termes de liberté et d'autonomie: les indépendants sont donc ceux qui travaillent pour leur propre compte et non pas pour un employeur en vertu d'une relation classique d'emploi (cf. Bryson & White 1997). Malheureusement, il n'y a pas au Royaume-Uni de source de données repérant à titre distinct les différentes catégories de travailleurs caractérisées par divers degrés d'autonomie et de liberté et qui, prises ensemble, englobent les «indépendants». Il s'agit des catégories suivantes:
- sous-traitants ne fournissant que leur force de travail, par exemple dans le secteur de la construction.
Certains de ces groupes correspondent davantage au modèle autonome du véritable travailleur indépendant, tandis que d'autres (et notamment les deux derniers) englobent des individus qui n'ont indépendants que le nom et qu'il conviendrait plutôt de considérer comme «salariés déguisés».
Nous utilisons dans cet article les données de l'EFT sur l'emploi indépendant, qui, tout en se basant sur la définition des personnes interrogées elles-mêmes, nous permettent de suivre l'évolution dans le temps et d'opérer des distinctions parmi les indépendants selon leurs caractéristiques personnelles, leur activité et leur secteur, fournissant ainsi un tableau tout au moins partiel des différentes catégories d'indépendants évoquées plus haut.
16.1.2.1. Tendances générales
La période 1979-1989 a été une période de croissance historiquement sans précédent de l'emploi indépendant. Les données de l'EFT pour la Grande-Bretagne2 montrent que de 1979 à 1989, l'emploi indépendant a presque doublé, passant de 1,77 million à 3,43 millions, et le taux d'emploi indépendant (la proportion des actifs occupés qui sont indépendants) est passé de 7,3% à 13,1%.
L'emploi indépendant a augmenté chaque année au cours des années 80, sans suivre le cycle économique. Depuis le début des années 90, toutefois, les choses ont changé, l'emploi indépendant s'alignant plus étroitement sur le niveau global de l'emploi (Campbell & Daly 1992; Moralee 1998). Ces tendances sont très bien visibles à la figure 1, et la figure 2 montre que depuis 1990 le taux d'emploi indépendant a varié entre 12,5% et 13,5% des actifs occupés.
16.1.2.2. Figure 1: Emploi indépendant, Royaume-Uni, 1984-1997 (non corrigé des variations saisonnières)
Source: Enquête sur les forces de travail.
16.1.2.3. Figure 2: Taux d'emploi indépendant, Royaume-Uni, 1984-1997
Source: Enquête sur les forces de travail.
16.1.2.4. Tendances selon le sexe
Sur la période 1984-1997, il y a eu une légère croissance de la part féminine de l'emploi indépendant, passant de 24,0% à 25,8%. Comme le soulignent Campbell et Daly (1992), bien que l'emploi indépendant féminin ait augmenté proportionnellement plus vite que l'emploi indépendant masculin dans les années 80, l'essentiel de cette différence est intervenu pendant la première moitié de la décennie; et depuis 1984 les taux de croissance de l'emploi indépendant masculin et féminin sont assez semblables. On notera également (cf. figure 2) que tout au long de la période, les taux féminins d'emploi indépendant se sont élevés à moins de la moitié des taux masculins.
16.1.2.5. Tendances selon le groupe d'âge
Des études (Meager 1993; Campbell & Daly 1992) ont montré que les jeunes sont moins susceptibles d'être indépendants que les personnes plus âgées (un fait qui concorde avec la notion qu'une accumulation de capital humain et financier constitue une prémisse importante de l'accession à l'emploi indépendant). Les données de l'EFT suggèrent que les personnes qui ont dépassé l'âge normal de la retraite ont le taux le plus élevé d'emploi indépendant. Ceci n'est guère surprenant puisque les indépendants n'ont pas d'âge limite pour la retraite et ont sans doute davantage de possibilités que les salariés de réduire leur apport de travail lorsqu'ils vieillissent; il est également probable que certains passent du statut de salarié à celui d'indépendant à titre de transition vers la retraite. Les données suggèrent toutefois aussi que dans les années 80, les différences en fonction de l'âge se sont réduites et que l'emploi indépendant a augmenté relativement plus vite chez les jeunes. Plus récemment (1992-1997), cette tendance s'est altérée (figure 3) et les taux d'emploi indépendant dans les groupes plus âgés ont augmenté plus rapidement que dans les groupes plus jeunes, où les taux d'emploi indépendant ont baissé (par contraste avec leur croissance rapide pendant les années 80).
16.1.2.6. Figure 3: Taux d'emploi indépendant par groupe d'âge, Royaume-Uni, 1992-1997
Source: Enquête sur les forces de travail.
16.1.2.7. Composition sectorielle et professionnelle de l'emploi indépendant
La figure 4 présente (pour la Grande-Bretagne seulement) les tendances sectorielles des taux d'emploi indépendant3. Dans tous les secteurs, à l'exception de la distribution et de l'hôtellerie et de la restauration, les taux d'emploi indépendant ont augmenté depuis 1984. La croissance a été particulièrement marquée dans la construction pendant la période 1984-1990, reflétant l'accélération de la tendance au recours à la sous-traitance «limitée à la force de travail». La baisse des taux d'emploi indépendant dans le commerce de détail et l'hôtellerie et la restauration est plus difficile à expliquer, mais peu refléter en partie la tendance à la concentration dans ce secteur, les grandes chaînes de distribution et les supermarchés gagnant des parts de marché aux dépens des petits commerçants.
La figure 5 présente les taux d'emploi indépendant par profession et confirme l'importance de l'emploi indépendant dans les professions artisanales et les professions de direction et de gestion. Il importe toutefois de prononcer deux mises en garde. Tout d'abord, il est probable que bon nombre des indépendants supposés du secteur de la construction (dont le statut réel peut être plus proche de l'emploi non indépendant) ont sans doute été classés comme artisans. En second lieu, comme cela a été noté ailleurs (Meager 1991), la fiabilité de la catégorie des professions de direction et de gestion telle qu'elle est relevée par l'EFT est sujette à caution du fait de la propension de nombreux indépendants à se déclarer «dirigeants», quelle que soit la nature véritable de leur entreprise ou de leur activité.
Un autre aspect intéressant est le fait que la catégorie des professions de direction et de gestion est le seul groupe qui a enregistré une chute significative du taux d'emploi indépendant pendant les années 90; ceci reflète le nombre croissant de salariés dans cette catégorie et la baisse du nombre des indépendants. Une explication intégrale de ce changement fait défaut, mais elle concorde avec le fait que sur la même période, la proportion d'indépendants employant d'autres travailleurs a baissé (Moralee 1998) et peut refléter une poursuite de l'évolution depuis le type traditionnel d'indépendant propriétaire d'une petite entreprise vers une gamme plus diversifiée de travailleurs et libéraux travaillant pour leur propre compte.
16.1.2.8. Figure 4: Taux d'emploi indépendant par secteur, Grande-Bretagne, 1984-1997
Source: Enquête sur les forces de travail.
16.1.2.9. Figure 5: Taux d'emploi indépendant par profession, Grande-Bretagne, 1991-1997
Source: Enquête sur les forces de travail.
16.2. Analyse et évolution
Il est très difficile en raison de la diversité des indépendants d'expliquer les tendances récentes de l'emploi indépendant. Les «travailleurs indépendants» englobent des personnes effectuant des activités très différentes, avec différents degrés d'autonomie, et la progression ou la régression de chacun de ces groupes est influencée par toute une série de facteurs divers (Meager et al. 1994). Du fait de cette hétérogénéité, il est très improbable que l'on puisse imputer à un type donné les tendances agrégées de l'emploi indépendant. Les études disponibles n'en présentent pas moins certaines observations sur les facteurs responsables de la croissance inhabituelle de l'emploi indépendant au Royaume-Uni pendant les années 80, même si l'analyse des tendances plus récentes est moins développée.
16.2.1. Les années 80
Les recherches (cf. par exemple Acs et al. 1992; Meager et al. 1992; Meager 1993) menées sur la rapide croissance de l'emploi indépendant au Royaume-Uni dans les années 80 indiquent que l'on ne peut l'expliquer par un facteur unique. Il convient au contraire, pour expliquer les différences observées entre les pays européens malgré un environnement macro-économique analogue dans ses grandes lignes et une politique semblable de soutien à la croissance de l'emploi indépendant, de prendre en considération in certain nombre de facteurs exerçant conjointement une influence, notamment:
- les politiques du marché du travail visant à encourager (surtout les chômeurs) à se lancer dans une activité indépendante. Le dispositif d'aide aux créateurs d'entreprises (EAS, Enterprise Allowance Scheme) était l'un des plus amples des pays d'Europe. Alors que les résultats des évaluations (Meager 1996) indiquent que les dispositifs de ce type n'étaient que d'une efficacité limitée en termes de création d'emplois indépendants stables pour les chômeurs, ils n'en ont pas moins indubitablement contribué au flux à court terme vers l'emploi indépendant à la fin des années 80.
D'autres facteurs relevés dans les études semblent avoir joué un moindre rôle au Royaume-Uni. En particulier, même si de nombreux commentateurs soutiennent que l'accent mis par le gouvernement Thatcher sur la «culture de l'entreprise» s'est traduit au sein de la population active par une attitude plus positive vis-à-vis de l'emploi indépendant, les résultats des enquêtes menées à ce propos (cf. Blanchflower & Oswald 1990) ne corroborent pas cet argument.
16.2.2. Les années 90
Nous avons vu (figures 1 et 2) que depuis 1990, la relation entre emploi indépendant et emploi total a changé au Royaume-Uni. Au lieu de l'augmentation continue de l'emploi indépendant, les années 90 ont vu des fluctuations des niveaux et des taux d'emploi indépendant. Lors de la récession du début des années 90, l'emploi indépendant a chuté en même temps que l'emploi total (à l'opposé de ce qui s'était passé lors de la récession précédente). Lorsque l'emploi s'est rétabli après 1993, l'emploi indépendant a fait de même, mais moins rapidement, et le taux d'emploi indépendant n'a toujours pas retrouvé son maximum de 13%.
On ne saurait dire si ce qui s'est passé dans les années 80 a représenté une aberration ou une modification exceptionnelle du taux d'emploi indépendant, et si les niveaux d'emploi indépendant seront à l'avenir plus sensibles aux conditions économiques globales. On peut toutefois, à partir de ce que l'on sait des facteurs qui ont influé sur les flux d'entrée et de sortie de l'emploi indépendant au Royaume-Uni (Bryson & White 1997), formuler certaines hypothèses pour expliquer les différences entre les années 80 et les années 90.
Tout d'abord, il semble que certains des facteurs qui ont contribué à la croissance de l'emploi indépendant dans les années 80 ne se sont pas maintenus dans la même mesure dans les années 90. C'est ainsi par exemple qu'en ce qui concerne l'externalisation, il est probable que dans les années 90 il y a eu dans de nombreuses entreprises moins d'activités accessoires «non essentielles» à sous-traiter. Dans les entreprises de la construction notamment, qui ont licencié leurs salariés directs et recourent à des sous-traitants et à de la main-d'œuvre indépendante, il y a un potentiel de croissance de l'emploi indépendant, et l'emploi indépendant devrait dans ce secteur davantage suivre les tendances économiques globales. La figure 4 met cet effet bien en évidence. De même, certains facteurs institutionnels favorisant la croissance de l'emploi indépendant sont moins intervenus dans les années 90; le marché des capitaux pour le financement des créations d'entreprises est manifestement plus étroit que pendant l'essor du crédit des années 80, et le marché plus maussade du logement a également affecté la prospérité personnelle de nombreux individus. L'environnement politique a lui aussi changé, et les diverses mesures d'aide financière à l'entrée dans l'emploi indépendant ont vu leur volume réduit4.
En second lieu, la récession du début des années 90 peut avoir des implications différentes que la récession précédente pour le volume et la composition de l'emploi indépendant. La dernière récession a entraîné d'importantes pertes d'emplois dans les secteurs des services (où les indépendants étaient fortement concentrés), tandis que le principal impact de la récession des années 80 avait porté sur les industries manufacturières classiques. Si la translation générale de l'emploi depuis l'industrie manufacturière vers le secteur des services s'est poursuivie dans les années 90, elle a été moins marquée, et il est possible que d'autres changement structurels aient agi à l'encontre de l'emploi indépendant (la figure 4 témoigne d'un tel cas: celui du secteur de la distribution et de la restauration, où l'évolution des taux d'emploi indépendant reflète peut-être une tendance vers des entreprises de plus grande taille).
Troisièmement, la croissance de l'emploi indépendant des années 80 englobait un grand nombre de personnes qui ne correspondaient pas au profil traditionnel de l'entrepreneur indépendant ou du patron de petite entreprise. Par comparaison avec leurs prédécesseurs, les «nouveaux indépendants» étaient plutôt jeunes, plutôt féminins, et venaient plutôt des rangs des chômeurs. Lorsqu'ils présentaient ces caractéristiques, ils avaient davantage tendance à entrer dans le secteur fortement concurrentiel des services, qui ne requiert guère de capitaux et n'oppose guère de barrières, avec souvent une faible chance de survie ou un risque élevé d'éviction d'entreprises existantes (Meager et al. 1994). Comme le soulignent Bryson & White (1997), les études disponibles n'élucident pas de façon appropriée l'influence relative sur la survie dans l'emploi indépendant de caractéristiques telles que l'âge, le sexe et les antécédents de chômage d'une part et le type d'emploi indépendant d'autre part. Néanmoins, il y a lieu de penser eu égard au changement de la composition des nouveaux indépendants pendant les années 80 qu'il a pu y avoir parmi eux des individus présentant dans leur personne ou leur entreprise des caractéristiques associées à de moindres taux de survie (concordant avec la chute rapide de l'emploi indépendant lorsque l'économie est entrée dans la récession après 1990).
16.3. Les politiques et le débat
L'intérêt apporté par la politique à l'emploi indépendant a varié au cours des dernières décennies. Dans les années 80, elle favorisait de manière vigoureuse et explicite une «culture de l'entreprise» basée sur la déréglementation, la réduction des contraintes administratives auxquelles étaient confrontées les petites entreprises et l'encouragement des lancements d'entreprises, notamment de la part des chômeurs. Mais au début des années 90, on discutait de plus en plus (cf. Storey 1994) de la contribution que les indépendants étaient susceptibles d'apporter à la croissance de l'emploi (la plupart des indépendants n'emploient personne, et la proportion d'indépendants employant des salariés a récemment baissé, passant de 40% en 1992 à 35% en 1997) et de l'orientation adéquate à donner à la politique de la petite entreprise. Certains commentateurs (Storey 1994) se déclaraient partisans de reconsidérer les orientations politiques en vue de repérer et d'aider les entreprises existantes présentant un potentiel de croissance, plutôt que d'encourager des personnes ne disposant que d'un capital financier et humain limité à créer une entreprise qui sans un soutien n'aurait guère de chances de survivre5. Mais plus récemment, on constate que la discussion accuse un renouveau d'intérêt en faveur de l'entrepreneuriat et de l'emploi indépendant, certains auteurs (Gavron et al. 1998)6 contestant les études antérieures et soutenant non seulement que les dispositifs en faveur de l'emploi indépendant pour les chômeurs avaient obtenu de bons résultats, mais aussi qu'ils devraient être élargis et intégrés dans la gamme actuelle des mesures de soutien du passage de l'assistance au travail.
Mais que l'emploi indépendant retrouve ou non sa tendance à l'augmentation, il est clair que même à son niveau actuel, il représente une proportion de l'emploi plus importante qu'auparavant. Les données disponibles montrent que le Royaume-Uni présente, par comparaison avec d'autres pays, des taux relativement élevés d'entrée et de sortie de l'emploi indépendant. Les modèles traditionnels d'emploi indépendant n'impliquaient guère de mobilité entre emploi indépendant et emploi salarié, ou bien cette mobilité était de façon typique un événement intervenant assez tard dans la vie, les intéressés accédant à l'emploi indépendant avec un capital humain et financier accumulé dans l'emploi salarié et le passage à l'emploi indépendant constituant un élément de la transition vers la retraite. Au Royaume-Uni cependant, le fait que les taux de transition entre emploi indépendant et autres statuts d'activité sont élevés et progressent semblent indiquer qu'il n'est plus possible de considérer l'emploi indépendant comme un segment distinct du marché du travail concernant uniquement une minorité de la population active (Meager 1998). Il est manifeste que la population active connaît, en proportion plus importante qu'il ne ressort des seules données de stocks, des périodes d'emploi indépendant au cours de la vie active.
Quelles sont les implications sur le marché du travail et la politique sociale de la progression des taux d'emploi indépendant et du nombre de travailleurs qui sont indépendants à un moment ou à un autre de leur vie active? Dans le contexte du Royaume-Uni, ce sont deux implications qui prédominent.
La première est liée à la prospérité économique des personnes qui ont fait pendant leur vie active une expérience d'emploi indépendant. Des études (Meager et al. 1996) indiquent que l'expansion de l'emploi indépendant depuis le début des années 80 (particulièrement chez certains groupes historiquement sous-représentés parmi les indépendants) se traduit par la présence d'un groupe de plus en plus important de personnes pour lesquelles l'emploi indépendant est associé à des revenus faibles et instables et entraîne lorsqu'elles vieillissent un niveau de revenus peu élevé et précaire (parce qu'elles n'ont pas acquis de droits à la retraite et n'ont guère pu faire d'économies pendant leurs période d'activité indépendante). Le système des retraites en vigueur au Royaume-Uni est mal adapté au renforcement de l'incidence de l'emploi indépendant, particulièrement du fait que bon nombre des «nouveaux» indépendants sont concentrés au bas de la pyramide des revenus. Ces personnes ne sont souvent pas en mesure de compenser l'absence de pension d'entreprise ou le faible niveau du régime légal de retraite en cotisant à leur propre caisse privée.
Un second aspect est lié au rôle de la formation. On sait bien (Meager 1993) que les indépendants sont bien moins susceptibles de bénéficier d'une formation au poste de travail que leurs homologues salariés (ils ont d'ailleurs en moyenne des horaires de travail bien plus longs que les salariés, leur permettant moins de trouver hors de leurs activités indépendantes le temps de suivre une formation). De ce fait, et comme une proportion croissante de la population active travaille à son compte à un moment ou à un autre, une question capitale est de savoir dans quelle mesure les intéressés sont défavorisés sur le marché du travail selon qu'ils parviennent ou non à trouver et à financer une formation continue. Il n'est pas certain, dans un environnement économique et technologique dans lequel «l'apprentissage tout au long de la vie» ne cesse de gagner en importance, que les structures de formation telles qu'elles existent au Royaume-Uni sont à même de permettre aux travailleurs indépendants de développer et de perfectionner leurs compétences professionnelles.
Nigel Meager
16.3.1. Bibliographie sélective
Acs, Z., D. Audretsch & D. Evans (1992): The Determinants of Variations in Self-employment Rates across Countries and over Time. Discussion Paper FS IV 92-3. Berlin: Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung.
Blanchflower, D. & A. Oswald (1990): «Self-employment and the Enterprise Culture». In: R. Jowell, S. Witherspoon & L. Brook (éd.): British Social Attitudes: the 1990 Report. Aldershot: Gower.
Bryson, A. & M. White (1997): «Moving In and Out of Self-Employment». In: PSI Report, n° 826. Londres: Policy Studies Institute.
Campbell, M. & M. Daly (1992): «Self-employment: into the 1990s». In: Employment Gazette, juin, p. 269-292.
Casey, B. & S. Creigh (1988): «Self-employment in Great Britain». In: Work, Employment and Society, 2 (3).
Gavron, R., M. Cowling, G. Holtham & A. Westall (1998): The Entrepreneurial Society. Institute for Public Policy Research.
Hakim (1988): «Self-employment in Britain: A Review of Recent Trends and Current Issues». In: Work, Employment and Society, 2 (4).
Meager, N. (1991): Self-employment in the United Kingdom. IMS Report n° 205. Brighton: Institute for Manpower Studies.
Meager, N. (1993): Self-employment and Labour Market Policy in the European Community. Discussion Paper FS I 93-201. Berlin: Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung.
Meager, N. (1996): «From Unemployment to Self-Employment: Labour Market Policies for Business Start-up». In: G. Schmid, J. O'Reilly & K. Schömann (éd.): International Handbook of Labour Market Policy and Evaluation. Cheltenham: Edward Elgar.
Meager, N. (1998): «Transitional labour markets: "bridges" between dependent and self-employment». In: New Institutional Arrangements in the Labour Market. Berlin: European Academy of the Urban Environment.
Meager, N., G. Court & J. Moralee (1995): «Self-employment and the Income Distribution». In: J. Hills (éd.): New Inequalities. Cambridge: Cambridge University Press.
Meager, N., M. Kaiser & M. Dietrich (1992): Self-Employment in the United Kingdom and Germany. Londres: Anglo-German Foundation for the Study of Industrial Society.
Metcalf, H. (1998): Self-Employment for the Unemployed: the Role of Public Policy. Research Report RR47. Londres: Department for Education and Employment.
Moralee, L. (1998): «Self-employment in the 1990s». In: Labour Market Trends, mars.
Storey, D. (1994): Understanding the Small Business Sector. Londres: Routledge.
brdrw15
17. Notes
1 Par Frank Stille, responsable scientifique du programme de l'Observatoire européen de l'emploi (OEE).
2 T. Kruppe, H. Oschmiansky & K. Schömann (1988): «Activité indépendante: la dynamique de l'emploi dans l'Union européenne». In: inforMISEP Politiques, n° 64, p. 36-47.
3 Le nombre d'indépendants est rapporté au nombre d'actifs du secteur privé dans l'article belge, et au total des actifs dans l'article néerlandais. Le taux d'indépendants est donc dans le premier pays plus élevé et dans le deuxième plus faible que selon les définitions utilisées ici. L'article espagnol se réfère également pour comparaison à l'effectif de la population.
1 L'étude en question, basée sur le panel socio-économique, se réfère à la période de 1990 à fin 1996.
2 Les professions libérales, qui représentent une part importante de l'offre de services secondaires, englobent pour l'essentiel les catégories professionnelles suivantes exerçant à titre indépendant: professions de la santé (par exemple médecins, pharmaciens, soigneurs indépendants), professions d'assistance juridique, économique et fiscale (par exemple avocats, conseillers fiscaux, experts comptables), professions de la technique et de la science (par exemples architectes, ingénieurs-conseils) et professions de la culture (par exemple journalistes, traducteurs, designers, écrivains, musiciens).
1 En 1997, environ 800.000 personnes, soit 62% des indépendants, ont été imposées sur la base de ce système.
1 Sentence de la Cour suprême (Sala de lo Social), 13 avril 1989. Cf. M. Rodríguez-Piñero (1996): «La voluntad de las partes en la calificación del contrato de trabajo». In: Relaciones Laborales, vol. 18.
1 Soho: sigle anglo-saxon pour small office - home office. La traduction française serait «petite entreprise à domicile».
2 Il ne s'agit que d'une estimation issue de l'enquête IFOP réalisée en 1997.
brdrw153 Dans le cadre du volet «évaluation» de la loi quinquennale - Commissariat Général au Plan.
4 L'association «Croissance Plus» s'est créée en juin 1997 à l'initiative de dirigeants fondateurs d'entreprises à très forte croissance dont le succès repose sur les nouvelles technologies et l'innovation. Ces entreprises sont jeunes et célèbres, elles ont réussi et sont pour la plupart «leader» dans leur domaine et continuent de créer des emplois.
brdrw151 Des recherches menées par Kearney (1992) ont montré que la diminution de la main-d'œuvre agricole n'est pas causée essentiellement (ou même significativement) par le fait que des agriculteurs se trouvent au chômage ou quittent l'agriculture pour se livrer à d'autres activités. Le déclin est dû principalement aux forces combinées de l'accroissement de la productivité, des retraites et des décès et d'un taux réduit d'entrée dans la profession. On escompte actuellement que le niveau de l'emploi agricole va continuer à décroître, mais le rythme de cette réduction sera sans doute modulé par le flux et le reflux de la prospérité relative du monde agricole et non agricole.
2 Dans certains cas, cela consiste à recourir à d'anciens salariés comme «sous-traitants» intervenant à titre indépendant. Ce type de formule tend à rendre plus floue la ligne de démarcation entre emploi salarié et emploi indépendant.
1 Il y a en Italie différentes sources de données sur l'emploi indépendant, mais pas de collecte intégrale. Les principales sources sont les relevés nationaux de l'ISTAT et les enquêtes sur les forces de travail. Les données des relevés sont les seules qui permettent de disposer d'une longue série chronologique sur l'emploi, mais elles sont difficiles à comparer avec celles provenant d'autres sources, car leur unité de mesure est basée sur des unités de travail indiquant le travail effectué standardisé par emploi à plein temps. Quant aux données des enquêtes sur les forces de travail, qui mesurent des «individus», elles ne présentent des données comparables que depuis 1993. Récemment, la fourniture de données administratives de l'INPS et de déclarations fiscales a élargi la gamme des informations disponibles, notamment en ce qui concerne les nouvelles formes d'emploi indépendant. Ces données sont toutefois très récentes et présentent les carences habituelles des relevés administratifs.
2 Les données de l'INPS présentées au tableau 2 montrent que 18% des hommes seulement sont âgés de moins de 30 ans, alors que ce taux est de 35% chez les femmes.
3 Il s'agit probablement de retraités travaillant occasionnellement.
4 Pendant les années 70 et 80, l'emploi indépendant a progressé notamment dans les secteurs des services et de la construction, contribuant à 26% de l'ensemble de la croissance de l'emploi. Dans les années 90, son incidence a augmenté dans les secteurs de l'industrie et de la construction, où l'emploi salarié connaissait une grave diminution (-14% et -11% respectivement), tandis qu'il régressait légèrement dans le secteur des services privés.
brdrw155 On trouvera une présentation des systèmes italiens d'indemnisation du chômage dans Dell'Aringa & Samek Lodovici (1997) et Geroldi (1997).
6 En 1998, les trois grandes confédérations syndicales ont chacune créé de nouvelles organisations pour représenter les collaborateurs externes et autres travailleurs à mi-chemin entre travail indépendant et travail salarié.
1 Pour la période antérieure à 1987, les seules données disponibles se réfèrent sans distinction aux travailleurs indépendants et travailleurs familiaux.
2 Un nouveau dispositif de sécurité sociale a récemment été mis en place à l'intention des indépendants pour couvrir le risque d'incapacité de travail; ce dispositif a lui aussi ses critères spécifiques.
1 Deux tiers de ces sociétés n'ont aucun travailleur salarié (INE 1991).
2 Nous préférons utiliser cette terminologie, traduction littérale des termes de l'INE.
3 Les travailleurs isolés représentent 80% du total de l'emploi agricole.
1 Les chiffres sont ceux des enquêtes sur les forces de travail.
2 Il est difficile d'obtenir des évaluations de la proportion de l'emploi indépendant dans le travail non déclaré. Pendant la période 1986-1992, le travail non déclaré a représenté une proportion assez constante estimée à 4,5 à 5% du PNB; cf. Tengblad (1994).
3 Les données proviennent de l'Office suédois de la statistique. Les chiffres de 1997 sont provisoires. Des chiffres plus récents encore de Stiftelsen Svenska Jobs & Society indiquent que pendant le premier semestre 1998, le nombre de nouvelles créations d'entreprises a diminué (Nyföretagarbarometern/Jobs and Society). Les indications qui suivent sont tirées d'informations de l'Office suédois de la statistique portant sur les entreprises enregistrant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30.000 SEK.
brdrw154 La proportion de demandes de F-skattesedel qui n'auraient pas été rejetées si les nouvelles dispositions avaient été appliquées est toutefois très faible: environ 500 demandes sur 40.000 en 1996, soit 1%. Sur ces 40.000 demandes, 1.500 environ ont été rejetées.
5 L'ALMI opère auprès de la commission du gouvernement suédois, des conseils régionaux et de certaines municipalités pour promouvoir la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises, tandis que le NUTEK est un organisme officiel.
6 Les résidents de certaines zones (généralement rurales) de Suède appelées zones de développement régional peuvent bénéficier de l'allocation de lancement sans avoir à satisfaire à ces exigences.
7 Selon l'Office suédois de la statistique.
brdrw151 Cf. aussi Moralee (1998) quant aux différences entre les données de l'EFT et celles de l'administration fiscale.
2 C'est-à-dire à l'exclusion de l'Irlande du Nord. En raison de discontinuités dans les données de l'EFT publiées, les diagrammes présentés ici pour le Royaume-Uni dans son ensemble (c'est-à-dire y compris l'Irlande du Nord) commencent cependant en 1984.
3 On notera que les chiffres ne font pas état du secteur de la production et de la distribution d'énergie et d'eau, les échantillons de l'EFT étant de taille trop réduite pour permettre des estimations fiables de l'emploi indépendant dans ce secteur.
4 Certains indices suggèrent toutefois un retour de l'intérêt des milieux politiques pour ce domaine, avec par exemple l'annonce récente (1998) d'une option d'emploi indépendant subventionné en faveur des participants au New Deal pour les jeunes, qui est le principal programme de politique active de l'emploi de l'actuel gouvernement travailliste.
5 Cf. Meager (1996) et Metcalf (1998) pour une discussion des résultats des programmes en faveur de l'emploi indépendant pour les chômeurs.
6 On notera toutefois que ces auteurs se concentrent sur les taux de survie et ne tiennent pas compte des effets d'aubaine et d'éviction, qui ont souvent été extrêmement forts dans le dispositif EAS évoqué plus haut.
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