Stratégie européenne pour l'emploi (SEE)

Mise en oeuvre de la SEE

Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu d'un cadre d'action fondé sur l'engagement des États membres à établir un ensemble de cibles et d'objectifs communs pour la politique de l'emploi. Cette coordination des politiques nationales de l'emploi au niveau de l'UE était basée sur un processus annuel reposant sur les lignes directrices décidées au niveau du Conseil, les plans nationaux élaborés par les États membres et le rapport conjoint préparé par la Commission. Ce processus a été revu en 2005 afin, d'une part, d'améliorer la coordination entre les États membres et les institutions européennes et, d'autre part, de mieux coordonner les politiques de l'emploi avec les politiques macro et microéconomiques de l'UE. Cette nouvelle SEE couvre une période de trois ans, de 2005 à 2008.

Le Conseil européen de mars 2005 a relancé la stratégie de Lisbonne en la recentrant sur la croissance et l'emploi en Europe. Au cours des prochaines années, l'Union doit se focaliser sur - et mettre en oeuvre - les actions nécessaires pour promouvoir la connaissance, attirer plus d'individus sur le marché du travail et créer plus d'emplois.

Afin d'accroître l'efficacité de ce processus de recentrage, le Conseil européen a décidé de lancer un nouveau cycle de gouvernance pour renforcer la cohérence et la complémentarité des mécanismes existants. Le Conseil européen a demandé à la Commission européenne d'incorporer la priorité de croissance et d'emploi dans les grandes orientations des politiques économiques et dans les nouvelles lignes directrices pour les politiques de l'emploi. Le 12 avril 2005, la Commission européenne a présenté les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi pour 2005-2008

Outre la promotion d'une approche coordonnée des politiques, la SEE met également l'accent sur la nécessité d'impliquer toutes les parties prenantes, c'est-à-dire: les autorités nationales, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux, la société civile et les autres acteurs. Des efforts ont également été faits pour consolider les liens entre la SEE et les autres méthodes ouvertes de coordination (MOC), notamment en matière d'éducation, d'insertion sociale et de protection sociale.

En 2008, un nouveau cycle de LDE a été lancé avec comme priorité d’atteindre le plein emploi, d’améliorer la qualité et la productivité du travail et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Ces lignes directrices seront applicable jusqu’à 2010. Elles sont consultables sur le site: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=108&langId=fr

Les Etats membres sont invités à utiliser leur programme national de réforme (PNR) pour faire le point sur leurs stratégies en matière de flexicurité. Ces PNR doivent refléter les priorités établies dans la Communication de 2007 « Vers des principes communs de flexicurité »: la souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles, des stratégies globales d’apprentissage, des politiques actives du marché du travail efficaces et des systèmes de sécurité sociale modernes.

Principales composantes de la SEE:

Lignes directrices intégrées pour les politiques de l'emploi : suite à une proposition de la Commission, le Conseil européen convient chaque année d'une série de lignes directrices fixant des priorités communes pour les politiques de l'emploi des États membres.
Programmes nationaux de réforme : chaque État membre élabore un programme précisant comment ces lignes directrices seront conçues et mises en oeuvre au niveau national.
Rapport conjoint sur l'emploi : le titre «emploi» du rapport annuel de progrès est adopté par le Conseil pour constituer le rapport conjoint sur l'emploi.
Recommandations : le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de préparer des recommandations spécifiques à un pays à partir d'une proposition de la Commission.
Rapport annuel de progrès : la Commission passe en revue les progrès réalisé tant au niveau national qu'au niveau communautaire, en se fondant sur un suivi régulier des actions décrites dans le Programme communautaire de Lisbonne et sur une évaluation de la mise en oeuvre des programmes nationaux des États membres. Sur la base de cette évaluation, la Commission peut, si elle le juge nécessaire, identifier des actions complémentaires pour réviser le programme communautaire de Lisbonne.