Stratégie européenne pour l'emploi (SEE)

Historique de la SEE

La SEE a été conçue comme le principal instrument pour fixer les orientations et assurer la coordination des priorités de la politique de l'emploi que les États membres devraient souscrire au niveau de l'UE. Se fondant sur les nouvelles dispositions du Traité d'Amsterdam, le Conseil européen de Luxembourg de novembre 1997 a lancé la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE), appelée aussi le «processus du Luxembourg».

Dans les années 90, un consensus politique s'est développé autour de la dimension structurelle des problèmes d'emploi en Europe et de la nécessité d'augmenter l'intensité d'emploi de la croissance. Tant la politique de stabilisation monétaire suivie pour préparer l'Union économique et monétaire européenne que la similarité des défis posés par l'emploi et le chômage ont ouvert la voie à une réponse politique davantage axée sur l'emploi et mieux coordonnée au niveau européen.

Le débat commencé lors des négociations du Traité de Maastricht (1992), qui a renforcé la dimension sociale du modèle européen à l'aide d'un protocole social, a débouché sur un accord lors du Conseil européen d'Amsterdam (juin 1997) sur les nouvelles dispositions du traité dans le domaine de l'emploi. Tout en entérinant les compétences nationales en matière de politique de l'emploi, l'article 126 fait de l'emploi un centre d'intérêt commun et enjoint les États membres de mettre en ouvre une stratégie coordonnée d'emploi au niveau de l' UE . Fortement inspiré des dispositions du traité relatives à la coordination des politiques économiques et par la coordination des politiques de l'emploi initiée lors du Conseil d'Essen en 1994, le nouvel article 128 établit un cadre pour l'élaboration des politiques d'emploi nationales sur la base des priorités européennes et des intérêts partagés. Dans ce nouveau cadre, la coordination des politiques pourrait s'inscrire dans une approche de type «gestion par objectif».

Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), tout en maintenant le cap sur la lutte contre le chômage, a fixé le plein emploi comme objectif global à long terme pour la nouvelle économie européenne en déterminant des cibles ambitieuses pour les taux d'activité pour 2010 (70% pour les hommes, 60% pour les femmes). Le Conseil a aussi suggéré de nouvelles priorités ou insisté sur certaines priorités existantes (telles que les compétences et la mobilité, l'apprentissage tout au long de la vie) qui ont été transcrites en de nouveaux objectifs horizontaux dans les lignes directrices pour l'emploi pour 2001. Les révisions consécutives des lignes directrices pour l'emploi furent surtout provoquées par les conclusions du Sommet de Stockholm.

Le Conseil européen de Nice en décembre 2000 a introduit la question de la qualité comme axe directeur de l'agenda de la politique sociale et en particulier la qualité du travail comme un des objectifs prioritaires de la SEE . Il a souligné les aspects pluridimensionnels de la question de la qualité, tant en termes de caractéristiques des emplois que dans le contexte élargi du marché du travail et a signalé que la qualité devrait être promue à travers des actions dans tous les piliers.

Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a identifié les «politiques actives en faveur du plein emploi: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité» comme l'un des trois domaines requérant une impulsion spéciale. Il y a été souligné que le plein emploi dans l' UE est l'axe directeur de la stratégie de Lisbonne et constitue le but essentiel des politiques économiques et sociales. Dans ces circonstances, le Conseil européen a demandé que soit renforcée la stratégie pour l'emploi et proposé des orientations pour l'avenir de la SEE.